A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

sur proposition de la CFE-CGC

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

sur proposition de la CFE-CGC

membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

a)

sur proposition de l'UNSA Fonction Publique

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable

membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité

personne issue des activités privées de sécurité

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

au titre de la mobilité

conseillère adjointe affaires européennes

attachée d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attaché principal d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel PLACE et Mohand AMROUCHE, huissiers de justice associés

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office supprimé de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Cyril GIBERT, notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux

suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

II. -

membres suppléants

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

II. -

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

II. -

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecins compétents dans le domaine de la cardiologie

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant suppléant du ministre chargé de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspectrice générale des finances

attaché économique principal de 1re classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

pour une dernière période de trois ans

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

SARL dont le siège social est situé rue de Jargonnant 1, 1207 Genève

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel