29 Mars 2009 - JORFSearch

29 Mars 2009

De:	Marie-Astrid RAVON administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Vincent BERJOT
Groupe:	Radio France

conseil_administration

JORFTEXT000020446610 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Le Pesteur (Jean-Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur du développement international
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur du développement international

JORFTEXT000020446607 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominguez (Jean, Yves) Général de brigade
Objet:	sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières
Groupe:	Sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières

JORFTEXT000020446607 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Roujansky (Jacques, François, Olivier) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès

date_debut="2009-05-01"

JORFTEXT000020446607 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:	Service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès

date_debut="2009-04-26"

JORFTEXT000020446607 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marchis (Lounès, Bertrand) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:	la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:	Sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion de la direction des plans, du budget et de la gestion

date_debut="2009-04-01"

JORFTEXT000020446607 (source JORF)

charge

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Bauer
Objet:	professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation, sur la chaire « criminologie appliquée »
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"

JORFTEXT000020446604 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Danielle Faure magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité

date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-01-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000020446601 (source JORF)

disponibilité

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Cécile ISIDORO
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000020446599 (source JORF)

radiation

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Cécile ISIDORO premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-03-30"

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nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Augustin (Jacques) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Barge (Michel)
Groupe:	ODIT France

conseil_administration

JORFTEXT000020446596 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Peyronnet (Aline) administratrice civile
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « ODIT France » (Observation, développement et ingénierie touristiques) représentants de l'Etat
Remplace:	M. Champon (Michel)
Groupe:	ODIT France

conseil_administration

JORFTEXT000020446596 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Lelarge (Patrick) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France » représentants du ministre chargé du tourisme
Remplace:	M. Davies (Ronald)
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000020446594 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Augustin (Jacques) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France » représentants du ministre chargé du tourisme
Remplace:	M. Martin (Jean-Christophe)
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000020446594 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Peyronnet (Aline) administratrice civile
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France » représentants du ministre chargé du tourisme
Remplace:	M. Champon (Michel)
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000020446594 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne de Lattre
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000020446590 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Louis Viélajus
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement personnalité qualifiée au titre de ses connaissances des problèmes économiques et financiers
Remplace:	M. Henri Rouillé d'Orfeuil
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020446590 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Samy (Jean-Charles) ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

JORFTEXT000020446587 (source JORF)

radiation

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hugo Gilardi
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration délégué des élèves de la promotion 2008-2010
Remplace:	M. Thierry Laurent
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000020446584 (source JORF)

nomination

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Emmanuel Monnet
Objet:	délégué suppléant des élèves de la promotion 2008-2010
Remplace:	Mme Sophie Duval
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000020446584 (source JORF)

désignation

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Rouquié ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Améziane Medjdoub administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Géry Détée directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascal Ruffié administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Renaud Rousselle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Cristophe Mauboussin directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bruno Jabard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Girard directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gérard Gaullier directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Gac directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascal Flamme directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Pierre Faure directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Serge Desclaux directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jérôme Burckel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Betouigt directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Berthelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Auclair directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Romont directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-François Reynaud receveurs des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Privez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Pourquier receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Lionel Ploquin administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jacques Ortet receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denis Oddoux ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christian Mirandol administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Martin receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Jacques Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Antoine Magnant administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Franck Lévèque directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Lux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bruno Lhomme directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Yannick Girault administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	William Fréville receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Foucret receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gradzig El Karoui administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Louis Donz administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gilles Deshayes receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Deperraz administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Guy Correa administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michel Chaix receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christian Brun chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Louis Bonnefoi directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pierre Bernard administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Basso receveurs des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Barbier administrateurs civils hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Vidaillac contrôleurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Lebon inspecteurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Daniel Jardin contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sébastien Hugo contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Guilleme-Brulon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Girault secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alexandre Gallo contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Emery
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Pierre Dromer contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Yann David
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Olivier Cassagne agent administratif principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Laurens inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denis Watré directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Vital inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jérôme Samson directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascal Richard inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Cyril Poignard directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Picard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Merle directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Yves Le Brun directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fabrice Lauvernier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michel Lambert receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Joseph Guidoni receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Graniou inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Cuesta inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Emmanuel Caspar inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Tomasz Blanc ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denis Bernard directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Bedos directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Madjid Abolhamd
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Yves Julien directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bernard Gossot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Romont directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Luc Ledrappier inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denise Bintz receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Véronique Valléau receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Thérèse Valette attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Skillooski directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Pheulpin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Joëlle Pereira trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Laville-Raymond directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Véronique Juillard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Gerval
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie Galloo-Parcot administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascale Galindo administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Véronique Dimey directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fabienne Degorce directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Noëlle David inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sylvie Brenner receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nadine Bour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brigitte Bastien inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Christine Baranger directrices départementales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne-Marie André inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christiane Wicker administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Roux administratrice hors classe des postes et télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gabrielle Rochmann à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hélène Poncet administratrice de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Thérèse Pelata à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Mesnager directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Mangas directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Myriam Mahé-Lorent administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Adèle Lieber administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Gontard administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Maïté Gabet à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Fénelon administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Agnès Duwer agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Régine Dupuy directrice des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne Charbonnier directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Brigant administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Francine Villeneuve adjointe administrative principale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annick Ruhlmann contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marlène Rodrigues contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sandrine Roborg contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jocelyne Plumard contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nadine Pirlot de Corbion inspectrice des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Virginie Pichon inspectrices des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gwenaëlle Perret-Lize
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Céleste Mateus-Mendes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michelle Le Moigne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Laurent inspectrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Maria Lanaya contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Danièle Israël
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Horvath contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Christine Guillemet contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Donnini à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Cueff
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Julie Cousin agente administrative des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Françoise Chapu contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fabienne Brisseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Florence Boyer agente d'administration du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Maïté Bouthemy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Laure Boulanger
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Delphine Boissy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Lydia Batteux agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annie Albe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Manuella Zamor contrôleuses du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Elisabeth Vilain contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Chantal Terbèche Anne Legrand, agentes administratives principales des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patricia Pinault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annie Gilauton secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sophie Gascon contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Odile Bompard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Benoit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Frédérique de Almeida inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patricia Vilmain
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Valérie Saigne administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Estelle Pitois inspectrice des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sophie Pacot directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Ortiz receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Marimbeau inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Manderfeld inspectrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Claudine Lenotte trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Brunet-Ziessel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Danièle Alata receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Christine Vilaine receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Laurence Gautier trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009