29 Août 2023

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Benjamin Haddad
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Michèle Peyron
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Christopher Weissberg
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Léaument
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Le Gall
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Hendrik Davi
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Éric Bothorel
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"

De:	Marie Guévenoux
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000048003577 (source JORF)

De:	Floriane RIVIERE directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Remplace:	Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:	Direction générale du Centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

date_debut="2023-09-01"
direction_hopital

nomination

JORFTEXT000048003574 (source JORF)

De:	Béatrice GAFFORY agente contractuelle
Objet:	cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Service, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	Olivier TACHEAU conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Toulouse)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Arnauld-Amaury SILLET conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Sorbonne Paris nord)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Clément PIEYRE conservateur en chef (bibliothèque Diderot de l'Ecole nationale supérieure de Lyon)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Emmanuel JASLIER conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Cécile SWIATEK conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris Nanterre)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Véronique PREVET conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Rennes)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Véronique PALANCHE conservatrice en chef (centre régional de formation aux carrières des bibliothèques d'Aix-Marseille)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Valérie MALLET conservatrice en chef (direction de la documentation et de l'édition à l'université de Lorraine)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Valérie GRESSEL conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Nathalie FARGIER FLORY conservatrice en chef (placée en position de détachement au Centre national de la recherche scientifique)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Laure DELRUE-VANDENBULCKE conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Lille)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Gaëla BRU conservatrice en chef (bibliothèque centrale du ministère du budget)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Laëtitia BONTAN conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée d'Amiens)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Florence AMSBECK conservatrice en chef (Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques

nomination

De:	Bruno CLAVAL inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Antoine BERRIVIN premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe III avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Mathieu MONTHÉARD administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Marc DE FALCO professeur de chaire supérieure
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Marie-Dominique SAVINA ingénieure de recherche hors classe, directrice générale des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Valérie RAINAUD attachée d'administration hors classe, sous-directrice au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Morgane LE BRAS-CARABOEUF professeure des universités de 2e classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Christine DARNAULT inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Béatrice ANGRAND contractuelle
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Cyril LE NORMAND directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Gard (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Pierre ROQUES
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne

date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Catherine CÔME directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée (groupe II)
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe I) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Christophe MAUNY
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault

date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Christophe MAUNY directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe I)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Philippe MAHEU
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Pascal LETARD inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Indre-et-Loire (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Indre-et-Loire

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Alain GRIFFOUL adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne, chargé du 1er degré (groupe III)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Dominique LEPORATI
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Yann FAUGERAS directeur de cabinet de la rectrice de Normandie (groupe III)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Calvados

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Léonce BELFAN inspecteur de l'éducation nationale
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	Mme Corinne GAU
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Martinique

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Nathalie SIMONET inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Somme (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Somme

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Karine DARLAY personnel de direction
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de La Réunion (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Michel HOUDU
Groupe:	Académie de la Réunion

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Pascale COQ directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or (groupe II)
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe I) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Jérôme BOURNE-BRANCHU
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Dominique CHEVRINAIS-POGLIO directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (groupe III)
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Mathias BOUVIER
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Marie-Laure CARREE conseillère technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire (groupe III) dans l'académie de Créteil
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime

date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Cyril SEASSAU
Objet:	personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:	Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

nomination

De:	Pierre-Michel MENGER
Objet:	personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:	Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

nomination

De:	Hervé LEOST
Objet:	personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:	Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

nomination

De:	Claire LAMBOLEY à titre de membre et de présidente du comité d'expertise
Objet:	personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:	Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail

nomination

JORFTEXT000048003559 (source JORF)

De:	Gabriel GUERIN ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000048003559 (source JORF)

De:	Gabriel GUERIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense hors classe

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	LACOMBE (Julien)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000048003556 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	LACOMBE (Julien)
Objet:	notaire

JORFTEXT000048003556 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	TANGUY (Gautier, Rémi, Gérard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE GOFF ET ASSOCIÉS, NOTAIRES DE TRÉGUNC »

JORFTEXT000048003554 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048003552 (source JORF)

De:	JEHL (Philippe, Jacques, Charles)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés »

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

nomination

JORFTEXT000048003550 (source JORF)

De:	BOULANGER (Nyrine, Aurore)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe LOUTON, Grégory LOMPREZ, Elodie BERNERON, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

nomination

JORFTEXT000048003547 (source JORF)

De:	Jamila AMAMERI adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:	régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité

nomination

date_debut="2023-08-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Madina REGNAULT
Objet:	conseillère mémoire, patrimoine, culture, vie associative et discours au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

JORFTEXT000048003541 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Stéphane COSTAGLIOLI administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Loiret (groupe II), sous-préfet d'Orléans
Groupe:	Préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans

JORFTEXT000048003539 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Véronique ORTET sous-préfète de La Flèche (groupe IV)
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron (groupe IV), sous-préfète de Rodez
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez

JORFTEXT000048003537 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Isabelle KNOWLES inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron (groupe IV), sous-préfète de Rodez
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez

JORFTEXT000048003535 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000048003533 (source JORF)

De:	François CHARLOTTIN administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée (groupe IV)
Groupe:	Préfecture de Vendée

duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée - M. CHARLOTTIN "

nomination

De:	Philippe YVIN administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	François SCARBONCHI administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Frédéric PERRIN administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Pascal LALLE administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Rémi DUCHENE administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Philippe DEBROSSE administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Jean-Pascal COGEZ administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Philippe CANNARD administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Bruno ACAR administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Marc ABADIE administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Patricia JANNIN administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Nacéra HADDOUCHE administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Yasmina GOULAM ALLY administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Catherine FERRIER administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration inspecteur général
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"

nomination

JORFTEXT000048003528 (source JORF)

De:	Sylvie Pruvot
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000048003526 (source JORF)

De:	Max Nemoz-Gaillard
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Groupe:	Institut Mines Télécom hors classe

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000048003524 (source JORF)

De:	Jacqueline Paris
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite assistante principale de service social
Groupe:	Assistante principale de service social

date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000048003522 (source JORF)

De:	Florence Pijaudier-Cabot
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'état

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

date_debut="2023-08-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Agathe ROSA
Objet:	cheffe du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

JORFTEXT000048003509 (source JORF)

nomination