29 Août 2023


De: Emmanuel Pellerin
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
désignation
29 Août 202329/08/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Arnaud Le Gall
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048003609(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: Floriane RIVIERE
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:
Direction générale du Centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
date_debut="2023-09-01"
direction_hopital
JORFTEXT000048003577(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Béatrice GAFFORY
agente contractuelle
Objet:
cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Service, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048003574(source JORF)
renouvellement
29 Août 202329/08/2023
De: Olivier TACHEAU
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Toulouse)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Arnauld-Amaury SILLET
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Sorbonne Paris nord)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Clément PIEYRE
conservateur en chef (bibliothèque Diderot de l'Ecole nationale supérieure de Lyon)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Emmanuel JASLIER
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Cécile SWIATEK
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris Nanterre)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Véronique PREVET
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Rennes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Véronique PALANCHE
conservatrice en chef (centre régional de formation aux carrières des bibliothèques d'Aix-Marseille)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Valérie MALLET
conservatrice en chef (direction de la documentation et de l'édition à l'université de Lorraine)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Valérie GRESSEL
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Nathalie FARGIER FLORY
conservatrice en chef (placée en position de détachement au Centre national de la recherche scientifique)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Laure DELRUE-VANDENBULCKE
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Lille)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Gaëla BRU
conservatrice en chef (bibliothèque centrale du ministère du budget)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Laëtitia BONTAN
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée d'Amiens)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Florence AMSBECK
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048003571(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Bruno CLAVAL
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Antoine BERRIVIN
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe III
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Mathieu MONTHÉARD
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Marc DE FALCO
professeur de chaire supérieure
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Marie-Dominique SAVINA
ingénieure de recherche hors classe, directrice générale des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Valérie RAINAUD
attachée d'administration hors classe, sous-directrice au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Morgane LE BRAS-CARABOEUF
professeure des universités de 2e classe
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Christine DARNAULT
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Béatrice ANGRAND
contractuelle
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"
JORFTEXT000048003568(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Cyril LE NORMAND
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Gard (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Pierre ROQUES
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Catherine CÔME
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Christophe MAUNY
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Christophe MAUNY
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Philippe MAHEU
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Pascal LETARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Indre-et-Loire (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Indre-et-Loire
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Alain GRIFFOUL
adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Dordogne, chargé du 1er degré (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Dominique LEPORATI
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Yann FAUGERAS
directeur de cabinet de la rectrice de Normandie (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Calvados
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Léonce BELFAN
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Martinique (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Corinne GAU
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Martinique
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Nathalie SIMONET
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Somme (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Somme
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Karine DARLAY
personnel de direction
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de La Réunion (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Michel HOUDU
Groupe:
Académie de la Réunion
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Pascale COQ
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jérôme BOURNE-BRANCHU
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Dominique CHEVRINAIS-POGLIO
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Mathias BOUVIER
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Marie-Laure CARREE
conseillère technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire (groupe III) dans l'académie de Créteil
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000048003566(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Cyril SEASSAU
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048003562(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Pierre-Michel MENGER
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048003562(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Hervé LEOST
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048003562(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Claire LAMBOLEY
à titre de membre et de présidente du comité d'expertise
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048003562(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Gabriel GUERIN
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000048003559(source JORF)
radiation
29 Août 202329/08/2023
De: Gabriel GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048003559(source JORF)
admission
29 Août 202329/08/2023
De: LACOMBE (Julien)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000048003556(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: LACOMBE (Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000048003556(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: TANGUY (Gautier, Rémi, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE GOFF ET ASSOCIÉS, NOTAIRES DE TRÉGUNC »
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000048003554(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: JEHL (Philippe, Jacques, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000048003552(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: BOULANGER (Nyrine, Aurore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe LOUTON, Grégory LOMPREZ, Elodie BERNERON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000048003550(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Jamila AMAMERI
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
JORFTEXT000048003547(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Madina REGNAULT
Objet:
conseillère mémoire, patrimoine, culture, vie associative et discours au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-08-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048003541(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Stéphane COSTAGLIOLI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret (groupe II), sous-préfet d'Orléans
Groupe:
Préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048003539(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Véronique ORTET
sous-préfète de La Flèche (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron (groupe IV), sous-préfète de Rodez
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048003537(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Isabelle KNOWLES
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron (groupe IV), sous-préfète de Rodez
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048003535(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023
De: François CHARLOTTIN
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de Vendée
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée - M. CHARLOTTIN "
JORFTEXT000048003533(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Philippe YVIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: François SCARBONCHI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Frédéric PERRIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Pascal LALLE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Rémi DUCHENE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Philippe DEBROSSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Jean-Pascal COGEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Philippe CANNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Bruno ACAR
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Marc ABADIE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Patricia JANNIN
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Nacéra HADDOUCHE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Yasmina GOULAM ALLY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Catherine FERRIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de services d'inspection générale ou de contrôle (groupe I) à l'inspection générale de l'administration
inspecteur général
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048003531(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Sylvie Pruvot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048003528(source JORF)
radiation
29 Août 202329/08/2023
De: Max Nemoz-Gaillard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Groupe:
Institut Mines Télécom hors classe
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048003526(source JORF)
radiation
29 Août 202329/08/2023
De: Jacqueline Paris
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
assistante principale de service social
Groupe:
Assistante principale de service social
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048003524(source JORF)
radiation
29 Août 202329/08/2023
De: Florence Pijaudier-Cabot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'état
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048003522(source JORF)
radiation
29 Août 202329/08/2023
De: Agathe ROSA
Objet:
cheffe du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2023-08-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048003509(source JORF)
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Ludovic PEREIRA
Objet:
chef de cabinet en charge des affaires réservées au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2023-08-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048003509(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 202329/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.