(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

(laboratoires Bieffe Medital France SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

352 428-7 Carbocaïne 1 % (200 mg/20 ml) (chlorhydrate de mépivacaïne), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Astra Zeneca)

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice adjointe du travail

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés pricipaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes du centre électronique de l'armement de Bruz

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

inspectrice du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Suppléants

président de l'Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

4o

personnalités du monde culturel, scientifique et économique

éditeur

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

4o

personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directeur du développement des médias

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

2o

représentant du ministre chargé de la communication

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

Titulaires

directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

4o

personnalités du monde culturel, scientifique et économique

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

3o

représentant du personnel

4o

personnalités du monde culturel, scientifique et économique

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, et des finances

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement

directrice du budget

membre du conseil d'administration de la société Air France

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires

pour siéger

membre suppléante du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agents contractuels

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

trésorière principale du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Somme

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service d'économie agricole, adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Vosges

aux fonctions

Barbaise

(Gérard, université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Cergy-Pontoise

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Cergy-Pontoise

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Poitiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Evry-Val d'Essonne

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Saint-Etienne

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Perpignan

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Montpellier-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Amiens

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Rennes-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Rouen

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Rennes-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Orléans

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Toulouse-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

adjoint au chef du bureau 2 A à la direction du budget

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice adjointe du travail

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete

président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

auprès du ministère des affaires étrangères

expert auprès du ministère de la justice roumain

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères

afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti

conseillère hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfète

contrôleur d'Etat

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du

sur le groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image (GIP ESI)

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et techno-logique régional et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur civil

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

administrateur des postes et télécommunications

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieure en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

administratrice civile

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales