30 Juin 2020

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De: Suzanne BERTHEAU-AGAPITO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Muriel CABARET
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Nadine GRELET CERTENAIS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Séverine GIPSON
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Meyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MEYER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Laurent FURST
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: David Gaudinat
à Le Mesnil-le Huttier (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Remplace:M. Maxime Blin
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Clotilde Chauvet
à Rilly-la-Montagne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Remplace:M. Emmanuel Mannoury
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Clotilde Chauvet
à Rilly-la-Montagne (Marne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Remplace:M. Emmanuel Mannoury
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Ludovic FILTEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Emploi Roissy CDG »
Remplace:M. Rémy PETERLONGO
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Hélène MATHIEU
Objet:
à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, en position de détachement auprès de la Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, en position de détachement"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: Yves CRISTOFARI
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
30 Juin 202030/06/2020
De: Danielle MALBEC
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée des cadres pour limite d'âge
date_debut="2020-08-06"
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MARSEILLE
Objet:
dans le mandat de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
Groupe:
renouvellement
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe MARSEILLE
Objet:
dans le mandat de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
Groupe:
renouvellement
30 Juin 202030/06/2020
De: Brigitte Lagarde
Objet:
au sein des ministères économiques et financiers et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: Annie Larribet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 202030/06/2020
De: PRIVAT Philippe
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur départemental adjoint à la direction départementale de la protection des populations de Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: MIQUEL Jean-Louis
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service régional, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lille (Hauts-de-France) chargé des fonctions de responsable du pôle C
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juin 202030/06/2020
De: Frédéric REMAY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Alain MORIN
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Christine D'AUTUME
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
date_debut="2020-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Alain MENEMENIS
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou ancien membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie DELARUE
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Claire GRISEZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
charge
30 Juin 202030/06/2020
De: Patrick DUDOUET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Juin 202030/06/2020
De: Patrick DUDOUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 202030/06/2020
De: Emmanuel LEJEUNE
agent affecté à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: POINDRON (Sylvie, Nicole), épouse GERMAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: DARRAS (Benoît, Daniel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: BERNARDINI (Violaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arpajon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ et Anne-Laure EYRAUD, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Athis-Mons (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: GAULT (Florence, Marie, Agnès), épouse MOULIADE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Régine CHAPPAT-MOULIADE, Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: MOTTET (Agnès, Marie, Françoise), épouse EYMRI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS EYMRI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: CAILLE (Béatrice, Marie, Yvonne)
ayant pour nom d'usage MILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS EYMRI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: MOTTET (Agnès, Marie, Françoise), épouse EYMRI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS EYMRI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: POGLIANO (Céline, Nadine, Louise, Elvire, Simone), épouse GALLO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP HERVET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: POGLIANO (Céline, Nadine, Louise, Elvire, Simone), épouse GALLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP HERVET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: DARRAS (Benoît, Daniel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: RAUX (Michel, Emile, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE »
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: HABARE (Justine, Chantal, Agnès)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Orbec (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: BESNARD (Marc, Maxime)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orbec (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: TARDIVON (Aurélie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Avallon (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: PYRDZIAK (Gérard, Joël)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avallon (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: VENEZIA (Sophie, Gaby), épouse ABOU
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: VENEZIA (Jean, José)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: VENEZIA (Sophie, Gaby), épouse ABOU
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: CONSTANTINIDES (Gaëlle), épouse CERTAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: GERMAIN (Virginie, Marguerite, Marie, Brigitte), épouse MERLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Meux (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: PARADIS (Marc, Jean, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: PARADIS (Marc, Jean, Albert)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: CARMINATI (Lisa)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre PALLOT et Matthias GABARRON, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité « LEX ENIM »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: BUNKE (Damien, François, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques RUFFIE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoux (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: CAPELA-LABORDE (Mathieu, Jean, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: CAPELA-LABORDE (Mathieu, Jean, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: NICOLAS (Claire, Thérèse, Elisabeth) épouse MATHIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: CARON (Frédéric, Christophe, Joseph)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 38 GAMBETTA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: LAGORE (Delphine, Aline, Irène), épouse TARABON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier JAMET, Anthony SAVALE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: DA SILVA (Cidalia, Maria), épouse DAMIOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FONTANEL-FRIMAN, BALLOT et Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
30 Juin 202030/06/2020
De: CHATTELEYN (Camille, Nathalie, Jeanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL YANN LUVEN »
huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN et Marine LAMACHE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: CANET (Jean-Gabriel, Gérard, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Poitiers (Vienne)
huissier
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: CANET (Jean-Gabriel, Gérard, Denis)
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Poitiers (Vienne)
Groupe:
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Jean-Marc Galland
administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: François de Keréver
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Frédéric Poisot
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Eric Zabouraeff
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Béatrice Laurichesse
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Hélène Girardot
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Nathalie Bakhache
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Evelyne Chandellier
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Yamina Bousalah
attachées d'administration, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Christine Flamant
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Parvine Lacombe
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Jean-Baptiste Hebraud
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Toulouse I (groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-08-31"
duree="quatre ans"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Joël Moret-Bailly
Objet:
référent chargé de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme au CNRS
date_debut="2020-07-01"
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Anita Dussauge
Objet:
responsable du service développement professionnel des ingénieurs et techniciens (SDP-IT) à la direction des ressources humaines (DRH)
Remplace:M. François Gautron
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Fabrice Impériali
directeur de la communication par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DIRCOM)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Christine Girard
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
30 Juin 202030/06/2020
De: Fabrice Impériali
Objet:
directeur de la communication par intérim
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Olivier Lambert
DR1 au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er mai au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Gilles Guichard
DR1 au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er mai au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Jean-Marie Schmitter
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: de la Chimiothèque Nationale (UGCN)
Objet:
l'unité propre de service suivante
Délégation Occitanie Est
Institut : Institut de chimie (INC)
UPS n°3035
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
30 Juin 202030/06/2020
De: Philippe JAUFFRET
ingénieur de recherche
Objet:
l'unité propre de service suivante
Délégation Occitanie Est
Institut : Institut de chimie (INC)
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
30 Juin 202030/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.