30 Juillet 2019


De: Région Parisienne (SNA RP)
adjoint au directeur
Objet:
La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Art. 2
L'échelon central de la direction des opérations comprend
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
composition
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sud-Ouest (SNA-GSO)
Objet:
La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
d'un échelon central
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
composition
30 Juillet 201930/07/2019
De: Région Parisienne (SNA-RP)
Objet:
La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
d'un échelon central
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
composition
30 Juillet 201930/07/2019
De: RAD (Route Availability Document)
Objet:
– assurer le suivi des évolutions des outils et procédures liés à la gestion des flux de trafic aérien
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Toulouse/Blagnac (SNA-Sud)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Strasbourg/Entzheim (SNA- Nord Est)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nice/Côte d'Azur (SNA-Sud-Est)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nantes-Atlantique (SNA-Ouest)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Marseille/Provence (SNA-Sud Sud Est)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Lyon/Saint Exupéry (SNA- Centre Est)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Lille/Lesquin (SNA-Nord)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Bordeaux/Mérignac (SNA-Sud Ouest)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Aimé Cesaire/Le Lamentin (SNA-Antilles Guyane)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sud-Ouest (SNA-SO)
est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA Sud-Ouest
Objet:
la gestion des finances de l'échelon central
Art.7
Les services de la navigation aérienne du grand
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sud-Ouest (SNA-GSO)
sont constitués d'un secrétariat général, d'un centre en route (le CRNA Sud-Ouest) d'un service de la navigation aérienne (le SNA Sud-Ouest) et de deux services spécialisés : le service de l'information aéronautique (SIA) et le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne
Objet:
la gestion des finances de l'échelon central
Art.7
Les services de la navigation aérienne du grand
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Région Parisienne (SNA-RP)
sont dirigés par un chef des services également chef du CRNA-Nord, auquel sont rattachés un adjoint, un secrétaire général et deux chefs d'organisme, l'un chargé de l'organisme de Roissy-Le Bourget, l'autre chargé de l'organisme d'Orly-Aviation Générale
Objet:
assurer pour le SIA et la DIA la gestion et la maintenance de l'infrastructure, de l'énergie, des fluides et des installations de sûreté du SIA
6
La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA-Nord
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Paris (ADP)
pour ce qui concerne la convention et les protocoles en place. Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général assisté d'un adjoint et comprend deux subdivisions finances, une subdivision marché, deux subdivisions ressources humaines et trois subdivisions logistiques
Objet:
assurer pour le SIA et la DIA la gestion et la maintenance de l'infrastructure, de l'énergie, des fluides et des installations de sûreté du SIA
6
La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP), est fondée sur la répartition des aérodromes fixée en annexe à la présente décision et sur la zone de responsabilité du CRNA-Nord
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Région Parisienne (SNA-RP)
sont constitués d'un secrétariat général, d'un centre en route (le CRNA-Nord) et de deux organismes situés à Orly (en charge de l'aérodrome d'Orly et des aérodromes d'aviation générale de la région parisienne) et à Roissy (en charge des aérodromes de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget). Chacun comprend un service « exploitation » et un « service technique », ainsi qu'un service « aviation générale » pour l'organisme d'Orly et un service « circulation aérienne » au Bourget pour l'organisme de Roissy
Objet:
assurer pour le SIA et la DIA la gestion et la maintenance de l'infrastructure, de l'énergie, des fluides et des installations de sûreté du SIA
6
Art. 8
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Saint Denis/Gillot
(SNA-Océan indien)
Objet:
la gestion des ressources humaines, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable pour le service du CRNA
Il est organisé en subdivisions
Art. 10
Au nombre de dix, les SNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
charge
30 Juillet 201930/07/2019
De: Reims (CRNA-Est)
Objet:
Art. 9
Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
affectation
30 Juillet 201930/07/2019
De: Provence (CRNA-Sud-Est)
Objet:
Art. 9
Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
affectation
30 Juillet 201930/07/2019
De: Paris/Athis-Mons (CRNA-Nord)
Objet:
Art. 9
Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
affectation
30 Juillet 201930/07/2019
De: Brest/Loperhet (CRNA-Ouest)
Objet:
Art. 9
Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
affectation
30 Juillet 201930/07/2019
De: Bordeaux/Mérignac (CRNA-Sud-Ouest)
Objet:
Art. 9
Au nombre de cinq, les CRNA sont implantés à
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1921948S(source BODD)
affectation
30 Juillet 201930/07/2019
De: David CAYER
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville
Groupe:
Centre de détention de Joux-La-Ville
date_debut="2019-09-01"
centre_detention="Joux-La-Ville"
JUSK1910454A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Malia MALAU
(NIUMELE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
suppleant
JUSB1923037A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Guylaine ALLIONE
(BOSSION)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSB1923037A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mohamed-Larbi TEBBAL
adjoint adminis1ratifprincipal, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1923037A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 201930/07/2019
De: Pascal RICAUD
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2019-07-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000038843386(source JORF)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Vanessa N'DOYE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2019-07-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000038843386(source JORF)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mangeol (Marie, Brigitte, Irène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée auprès du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et affectée à l'Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843271(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Jean-Marie (Franck)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
Capdeville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne - Rhône-Alpes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843269(source JORF)
réintégration
30 Juillet 201930/07/2019
De: Stéfanini-Meyrignac (Odile, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843267(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Geiger (Olivier, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843265(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Royer (Yves, Louis, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
Secrétariat général à la mission d'appui aux personnes et aux structures
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843263(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mangeol (Alain, Jean, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843261(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nordey (Patrice, Marie, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon
Groupe:
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843259(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Maurel (Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Haras national de Pompadour
Groupe:
Haras national de Pompadour
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038843257(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Etienne Cabane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2019-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038843255(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Patrick SOULE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
date_debut="2019-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038843252(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 201930/07/2019
De: Didier Fay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000038843246(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Geneviève PIGNARRE
professeur émérite à l'université Savoie Mont Blanc
Objet:
membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Remplace:M. Frédéric BICHERON
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
JORFTEXT000038843243(source JORF)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Emmanuelle LEBEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2019-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038843240(source JORF)
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sandro GOZI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle Europe
Chargé de mission affaires européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000038843234(source JORF)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Eddy EON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2019-07-22"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038843230(source JORF)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: François Mariette
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région de Bretagne
Le poste est localisé à Rennes
date_debut="2019-10-01"
ESRR1900193A(source BOESR)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sylvie DUFOUR
(DR)
Objet:
M.Philippe KEITH (PU)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192823DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Tarik MEZIANE
directeur de l la FRE2030
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192823DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Christophe MARTIN
(PU)
Objet:
DEC192822DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Philibertine MAROLAHY
(TCN)
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192822DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Claude RETAT
directrice de l'UMR8599
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192822DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Jean-Paul THEOLOGIDES
(TCS)
Objet:
gestionnaire financier
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192821DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Anne RASMUSSEN
directrice de l'UMR8560
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192821DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Andrea-Luz GUTIERREZ CHOQUEVILCA
(MCF)
Objet:
directrice adjointe
DEC192820DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Patricia RIGOLE
(TCE)
Objet:
chargée de la gestion financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192820DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Frédéric KECK
directeur de l'UMR7130
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192820DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Pascal MAYTRAUD
(2A)
Objet:
secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192819DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Valérie GUILLARD
directrice de l'UMR7088
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192819DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Axel BUGUIN
(PU)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192818DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Mathieu COPPEY
(DR)
Objet:
DEC192818DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Stéphanie DESCROIC
(DR)
Objet:
DEC192818DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Pascal HERSEN
directeur de l'unité UMR168
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192818DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Antoine TISSOT
Objet:
chargé de recherches
DEC192816DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Marie-Thérèse MENDY(TCN)
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192816DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Christian SERRE
directeur de l'unité UMR8004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192816DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Gianluca MANZO
(CR)
Objet:
directeur-adjoint
DEC192421DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Marie-Christine NOEL
(AI)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192421DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Michel DUBOIS
directeur de l'unité UMR8598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192421DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: François HÉRAN
(DRCE)
Objet:
directeur de l'IC-Migrations
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192419DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Christophe NICOLLE
(CR)
Objet:
DEC192419DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Lionel MARTI
(CR)
Objet:
DEC192419DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Loraine MARCHEIX
(IE)
Objet:
DEC192419DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Jean-Luc CHAPPEY
(MC)
Objet:
DEC192155DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Virginie Durand (IE)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192155DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Martine GRELOT
(AI)
Objet:
DEC192155DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Claire ZALC
directrice de l'unité UMR8066
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192155DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Joëlle CAUGNON
(IE)
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192137DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Isabelle VILLE
(CR)
Objet:
directrice-adjointe
DEC192137DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Eve CHIAPELLO
directrice de la FRE2023
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192137DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Emmanuelle Uher
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 12/04/2019
duree="5 ans"
DEC192129DR02(source BOCNRS)
nomination
30 Juillet 201930/07/2019
De: Cyril IMBERT
(DR)
Objet:
adjoint au directeur, et à
DEC192109DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Zaina ELMIR
(TCE)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192109DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019
De: Nicolas BERGERON
directeur de l'UMR8553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192109DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Juillet 201930/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.