Comité économique des produits de santé (CEPS)

président du comité économique des produits de santé, pour un deuxième mandat d'une durée de trois ans

vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, pour un troisième mandat d'une durée de trois ans

président du comité économique des produits de santé

la rémunération des PUI par ligne traitée ne sont pas pris en compte dans la valorisation de la performance achat

sur la liste dite « liste des médicaments facturables en sus des prestations d'hospitalisation », plus communément appelée « liste en sus » (LES). Les tarifs de responsabilité de ces produits sont fixés par le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé), après négociation avec les industriels, et correspondent au montant pris en charge par l'assurance maladie obligatoire

Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action

La performance achat pour les dispositifs médicaux de la liste en sus se calcule de la même manière que pour les médicaments de la liste en sus. De même, l'ETI (Ecart au Tarif Indemnisable) n'est pas pris en compte pour la valorisation de la performance achat

post ATU sont remboursés à l'euro près donc ils ne sont par nature pas une catégorie sur laquelle l'action de l'acheteur peut générer de la performance

Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action

Les extensions de périmètre des travaux sont à traiter indépendamment de l'affaire initiale et ne viennent pas impacter la performance déjà générée

Si une baisse de tarif intervient exclusivement du fait d'une négociation par le CEPS, aucune performance achat n'est à valoriser puisque l'acheteur n'est pas à l'initiative de l'action

La performance achat de ces investissements se calcule comme pour les achats ponctuels

est à inscrire en titre IV, uniquement pour la première année, en divisant le montant de gains identifié pour la totalité de l'investissement par la durée d'amortissement. A défaut d'une durée d'amortissement précisée par la direction des affaires financières, une durée de 7 ans est utilisée pour amortir ces biens

Dans le cas où l'acquisition concerne un bien par nature récurrent (ex : mobilier), bien qu'il s'agisse sur le plan comptable d'une charge de classe 2, la règle de valorisation de la performance achat sur investissement ne s'applique pas

qui est une donnée budgétaire. Pour rappel, l'EMI représente 50% de l'écart entre le prix obtenu au terme du marché et le prix maximum négocié par le CEPS avec les industriels et que l'Assurance Maladie neutralise dans son tarif de remboursement

La performance achat pour les médicaments ou dispositifs médicaux de la liste en sus s'entend audelà de la remise calculée par le CEPS et se calcule par comparaison entre le nouveau prix notifié et le prix du précédent marché si ce prix était inférieur ou égal au tarif administré par le CEPS ou par comparaison entre le nouveau prix et le tarif CEPS. Cette performance est à valoriser la première année du marché uniquement

vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, pour un second mandat d'une durée de trois ans

président du comité économique des produits de santé pour un second mandat de trois ans

déontologue du Comité économique des produits de santé

personnalité extérieure

conformément à l'article R. 1451-10 du code de la santé publique

vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament

vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

président du comité économique des produits de santé

l'intérim des fonctions de président du comité économique des produits de santé

jusqu'à la nomination du prochain président

vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament

vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

président du Comité économique des produits de santé

président du comité économique des produits de santé

vice-président du comité économique des produits de santé en charge du médicament

président du comité économique des produits de santé

dans leurs fonctions respectives de président du comité économique des produits de santé et de vice-président, chargé du médicament, du comité économique des produits de santé et de vice-président, chargé du m

vice-président du comité économique des produits de santé, chargé des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

président du Comité économique des produits de santé

vice-présidente du comité économique des produits de santé, chargée des produits

mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

vice-président chargé du médicament du comité économique des produits de santé

président du comité économique des produits de santé

mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Comité économique des produits de santé (CEPS)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO