30 Décembre 2007 - JORFSearch

30 Décembre 2007

De:	Savary (Philippe) directeur des services douaniers de 2e classe des douanes, de 5e échelon, à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects nommé à Osny (centre informatique douanier)
Groupe:	Centre informatique douanier (CID) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2007-12-01"

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détachement

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Loget (François) université de Limoges
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 72 : épistémologie, histoire des sciences, et des techniques
Remplace:	M. Matagne (Patrick)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Chassagne (David) université de Dijon
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 68 : biologie des organismes
Remplace:	M. Rey (Patrice)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Puech (William) université de Nîmes
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 61 : génie informatique, automatique, et traitement du signal
Remplace:	M. Sabatier (Jocelyn)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Joubert (Olivier) université de Nantes, école polytechnique universitaire
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 33 : chimie des matériaux
Remplace:	Mme Langlois (Valérie)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Chauvet (Mathieu) université de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 30 : milieux dilués et optique
Remplace:	M. Heuraux (Stéphane)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Pluchery (Olivier) université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:	Mme Durand (Isabelle), épouse Cantat
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Calandra (Matteo) Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:	M. Decremps (Frédéric)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Knippel (Jean-Michel) université Aix-Marseille-II
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 27 : informatique
Remplace:	M. Demazeau (Yves)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Quesseveur (Erwan) université Rennes-II
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 24 : aménagement de l'espace, urbanisme
Remplace:	M. Menerault (Philippe)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Baloup (Daniel) université Toulouse-II
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 21 : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
Remplace:	M. Boutié (Paul)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Olivo (Gilles) université Grenoble-II
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 17 : philosophie
Remplace:	Mme Thomas (Isabelle), épouse Fogiel
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Pergent (Gérard) université de Corte
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 67 : biologie des populations et écologie
Remplace:	Mme Plas-Simon (Françoise)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Ferreira (Antoine) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 61 : génie informatique, automatique, et traitement du signal
Remplace:	M. Roux (Olivier)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Grimal (Nicolas) Collège de France
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 21 : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Richard (Hervé) université de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 20 : anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
Remplace:	M. Mordant (Claude)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Levène (Thérèse) université Lille-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 70 : sciences de l'éducation
Remplace:	Mme Poteaux (Nicole)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Fouzia (Ounnar) université Aix-Marseille-III
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 61 : génie informatique, automatique, et traitement du signal
Remplace:	M. Ferreira (Antoine)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Tsan (Pascale) université Lyon-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:	Mme Urrutigoity (Martine)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Remita (Hynd), épouse Bosi Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 31 : chimie théorique, physique, analytique
Remplace:	M. Remita (Samy)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Israel (Liora) Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 19 : sociologie, démographie
Remplace:	Mme de La Roche Brochard (Elise)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Bossan (Marie-Pierre) université Grenoble-II (IUT Valence)
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 2e COLLÈGE Maîtres de conférences et assimilés Section 14 : langues et littératures romanes espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Remplace:	Mme Rodrigues Da Silva (Héliana), épouse Kolher
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Hanni (Catherine) Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 67 : biologie des populations et écologie
Remplace:	M. Mathieu De Vienne (Dominique)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Langlois (Valérie) Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 33 : chimie des matériaux
Remplace:	Mme Alberola (Nicole)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Rocha Besse (Maria) université Paris-IV
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 14 : langues et littératures romanes espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Ducos (Michèle) université Paris-IV
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 08 : langues et littératures anciennes
Remplace:	Mme Frazier (Françoise)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Tuller (Laurie) université de Tours
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 07 : sciences du langage linguistique et phonétique générales
Remplace:	M. Nespoulous (Jean-Luc)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Petra (Hammje) université de Cergy-Pontoise
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié 1er COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Remplace:	Mme Thibierge (Catherine)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

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nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Bernard Spitz maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de gérant de société
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000017767660 (source JORF)

disponibilité

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Skoulios (Emmanuel) attaché principal d'administration centrale
Objet:	inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000017767657 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Arnaud Jullian chef du bureau ville, logement et outre-mer de la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentant de l'Etat sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:	M. Sylvain Maestracci
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000017767653 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Daniel Cadoux
Objet:	liquidateur de Charbonnages de France

date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000017767642 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Leloup (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017767639 (source JORF)

admission

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	d'Engremont (Clotaire)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur général adjoint de l'administration premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:	Conseil général des Hauts-de-Seine

date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017767637 (source JORF)

réintégration

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Monnier (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000017767635 (source JORF)

admission

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Gilbert Lemoine directeur général adjoint
Objet:	au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000017766356 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Gilbert Lemoine directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000017766356 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Pour les valeurs et actifs garantis par un tiers autre que le débiteur ou par une garantie réelle, la nature de la garantie et la désignation du garant sont précisées
Objet:	dans l'ordre de la cote officielle de la principale place de cotation. L'intitulé de chaque valeur est précédé du numéro d'identification en usage sur la cote officielle de la principale place de cotation : en France, code RGA (Répertoire général alphabétique) ou numéro de compte SICOVA
Groupe:	Comité de la réglementation comptable

JORFTEXT000017765408 (source JORF)

inscription

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Laurent Touvet conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Jean-Etienne Szollosi attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Christophe Salin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Hugues Besancenot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Emmanuelle Desmaison attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Anne Auclair-Rabinovitch administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.