31 Juillet 2021


De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Brahim Baroudi
adjoint administratif principal de 2e classe
au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Mathias Masson
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Olivier Gérard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Brahim Baroudi
adjoints administratifs principaux de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Aurélie Méloute
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire et valider dans l'application CHORUS-DT les actes relatifs à la gestion des frais de déplacements temporaires des agents des juridictions financières
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Aline Judith
secrétaire administrative de classe normale. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire et valider dans l'application CHORUS-DT les actes relatifs à la gestion des frais de déplacements temporaires des agents des juridictions financières
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dulbecco Joëlle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire et valider dans l'application CHORUS-DT les actes relatifs à la gestion des frais de déplacements temporaires des agents des juridictions financières
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sylvie Faugeras
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire et valider dans l'application CHORUS-DT les actes relatifs à la gestion des frais de déplacements temporaires des agents des juridictions financières
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Marie-Geneviève Naud
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
A
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Patricia Urruzmendi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Caroline Rincel-Rotillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Marie-Geneviève Naud
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
au nom du premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Aurélie Chenuil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Karine Bergonzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dominique Arnuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER
Objet:
conseillère territoires et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-08-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Magali MONIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:Mme Chantal FAURE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Martial FIERS
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="quatre ans"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Emmanuel ÉTIENNE
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Emilie SAUSSINE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de Tarn-et-Garonne - Mme SAUSSINE "
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Aurélie ESCUDIÉ
sergente-chef
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Pierre MOUTEL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Pierre MOUTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202131/07/2021
De: Tony SARTINI
commissaire de police
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chef du département de la lutte contre la criminalité économique et financière au sein du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Stéphanie PETARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de La Banque Postale
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Gabriel Cumenge
administrateur civil hors classe
Objet:
censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
date_debut="2021-07-26"
suppleant
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Roger VEILLARD
administrateur des douanes et droits indirects à Mulhouse
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directeur régional des douanes à Mulhouse (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Franck BARRERA
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Patrick Wardenski
magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé, et son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Valentin Raguin
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Arnaud Deloffre
Objet:
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, et à
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau placée auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction de affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicole Rocher
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sylvie Perronnin
secrétaire administrative de classe supérieure, ainsi qu'à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Marie-Claire Fontorbes
adjointe administrative principale de première classe, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Catherine Agricole
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hélène Lussan
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Mary-Audrey Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Marie-Christelle Cordelier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sylvie Baile
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Susnjara
Général de division
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Xavier Petit
Contre-amiral
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de division
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Gilles Mathes-Juventin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Geay de Montenon
Général de brigade
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Vincent Breton
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Baronnet
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « activités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Vincent Séverin
Général de division aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Yves Lamaty
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Roberto Ramasco
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Ludovic Pinon
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Luxembourger
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Christophe Le Roux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Loïc Boué
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hubert Grépin
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Renaut
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Nicolas Vaujour
Vice-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Pierre Schill
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Moralès
Général de division aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Philippe Lavigne
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Fleur Tardif
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Benoit Chavanat
Général de division
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2021-07-31"
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Yves Métayer
Général de brigade
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Noël Olivier
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Noël Olivier
Général de division
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
Objet:
affectation
31 Juillet 202131/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.