Conseil commun de la fonction publique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEFEBVRE
conseiller municipal de Bailleul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92), président de la formation spécialisée
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de la Mayenne (53)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bruno BOURG-BROC
maire de Châlons-en-Champagne (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves AUMON
conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Lahcen AIT EL HADJ
adjoint au maire de Douai (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philip SQUELARD
président du centre de gestion de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Antoine DE MENTHON
président du centre de gestion de la Haute-Savoie, ou son représentant
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Paul TASSO
directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mâcon (71)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe PARET
directeur du centre hospitalier de Brie-Comte-Robert (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dawi MARIO LIBOUBAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick CAMPAGNOLO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas GALEPIDES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Charles LORET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric DESROCHES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Robert SZKLARZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick MERCIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric GOUSSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Serge HERARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Marc BAILLEUL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-François VIGIER
maire de Bures-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: René SOUCHON
président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nicolas LEBAS
maire de Faches-Thumesnil (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pierre COILBAULT
conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Francis CHALARD
adjoint au maire de Poitiers (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Robert ALLOGNET
maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Steven TREGUER
directeur de l'institut départemental de l'enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Porte Madeleine d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dominique THOBY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maria HERISSE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Elisabeth CALMON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Céline BERTHON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Arlette LEMAIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Douniazed ZAOUCHE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Rose-May ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michèle KAUFFER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Ghislaine JOACHIM-ARNAUD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie GAMIOCHIPI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle CROUZET-GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie BAYLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise RIOU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Michèle SABBAN
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie ROCHER
adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hermeline MALHERBE
présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (66)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude LEUMAIRE
adjointe au maire de Malaunay (76)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Eliane GIRAUD
conseillère régionale de Rhône-Alpes
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Caroline BARDOT
adjointe au maire de Nanterre (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Zaynab RIET
directrice de l'Etablissement public de santé mentale de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (93)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux de Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier - hôpital André Mignot du Chesnay (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du centre hospitalier régional universitaire - hôpital Nord d'Amiens (80)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine GUERIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie RENAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique TISON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurence MENNUMI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence MARTEL
adjointe du pôle offre de soins de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie BRUNET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne AESCHIMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fabienne BELLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Cécile MARCHAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie DIEUDONNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christine BERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sandra BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine GILLES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Odile ESCH
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie ROCHER
adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence PORTELLI
maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Léopoldine ROBITAILLE
chef du département contrôle de gestion et de prévision à la DRH de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laëtitia JEHANNO
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Châteauroux (36)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne-Marie BERTHOMIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie GUERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle CROUZET-GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurence BORDRON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique DAUMERIE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Laurence MENNUMI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maïté DRUELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Muriel SAUVEGRAIN
adjointe au maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie CELTON
adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Caroline BARDOT
adjointe au maire de Nanterre (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Fanny MARTIN-BORN
directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Versailles (78) - hôpital André Mignot au Chesnay
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Danièle GILLES-GARAUD
directrice de l'ESAT La Soubretière de Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie CHAPELLE
directrice des ressources humaines du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine AUGER
directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire Charles Nicolle à Rouen (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie HUNEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Armelle DREXLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphanie FAUCON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Martine BOUDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Murielle GUILBERT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylvie DEBORD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Christiane BELERT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Martine GRETENER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Nathalie METCHE-NICKLES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne MATHIEU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Agnès JOSSELIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Magali BADIOU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Chantal THOMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Georgette MANGA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Laure RAKIC
adjointe au maire de Beaune (21)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Claude LEUMAIRE
adjointe au maire de Malaunay (76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Zaynab RIET
directrice de l'Etablissement public de santé mental de Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne METZINGER
directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Mans (72)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emeline LACROZE
directrice adjointe de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Pascale FINKELSTEIN
chef du département du développement professionnel à la DRH de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sylviane JEANNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Amina MOUSSA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Isabelle TROUSLARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Maryse LEMMET
conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Béatrice DE LAVALETTE
adjointe au maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux de Neuilly-sur-Seine (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Sophie GUERRAZ
directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers la Miletrie (86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Véronique DESJARDINS
directrice du centre hospitalier - hôpital André Mignot du Chesnay (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Hervé MOREAU
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Elizabeth LABAYE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029708233(source JORF)
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Denis LEFEBVRE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe DAMOISEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Solidaires
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Ronan SANQUER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe DAMOISEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Luc DELRUE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabien GOLFIER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hugues PORTELLI
sénateur-maire d'Ermont (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Michel MESMIN
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacques MEREL
conseiller municipal de La Membrolle-sur-Choisille (37)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Claude HAIGRON
conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jacques FERSTENBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jérôme DURAIN
sénateur-membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François (51)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: François VAUSSY
directeur du centre hospitalier Delafontaine, à Saint-Denis (93)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: David TROUCHARD
directeur des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris - Ile-de-France Ouest, à Garches (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Jean-Paul RICA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Philippe CREPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Fabien CAMUS
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Catherine GUERIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
UNSA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
SMPS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Anne FERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FSU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Caroline CHARRUYER
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
FAFPT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Muriel GIBERT
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nelly D'HAENE
membre du CSFPT représentant les communes
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), députée
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs territoriaux
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie HOUSSEL
adjointe du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines hospitalières
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
Employeurs hospitaliers
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CGT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Véronique TISON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Sophie MORIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers
Organisations syndicales
CFDT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029627371(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Thierry IVA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029535382(source JORF)
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Luc FARRE
Objet:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Ange HELMRICH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Yann Le BARON
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Remplace:M. Eric WETTLING
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Anne Marie BERTHOMIER
Objet:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre suppléant
Remplace:Mme Sandra PERNET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Valérie BRUNET
Objet:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Christophe MARQUES
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Luce DESSEAUX
Objet:
2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Catherine MARTY
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Remplace:M. Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Eric BEYNEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Laurent BRANCHU
Objet:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
Remplace:M. Ange HELMRICH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029463829(source JORF)
nomination
17 Septembre 201417/09/2014
De: Elodie CHAPEL
Objet:
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Eric CLAPIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029426725(source JORF)
nomination
07 Septembre 201407/09/2014
De: Marie HOUSSEL
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DUFOUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Jean-Robert CHEVALLIER
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Danièle GILLES-GARAUD
Objet:
représentant des employeurs hospitaliers
3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Jean GAUDRON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029382362(source JORF)
nomination
21 Août 201421/08/2014
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029045521(source JORF)
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Serge HERARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000029045521(source JORF)
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Gilles FROSTIN
Objet:
représentants des organisations syndicales
2. Membre de la formation spécialisée relative à l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028905740(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie PUJOL
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre suppléante
Remplace:M. Dominique REGNIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028905740(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Dominique REGNIER
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier ROSEZ
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028905740(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine LATGER
Objet:
membre titulaire
représentante des employeurs hospitaliers, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028811896(source JORF)
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Martine NOULIN
Objet:
membre suppléante à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028725490(source JORF)
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: Richard FIZAINE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Florian JAZERON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028588256(source JORF)
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Vanessa VILLAFRANCA
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Mickaël GALY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028588256(source JORF)
nomination
13 Février 201413/02/2014
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du CHR d'Orléans
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028247274(source JORF)
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028247274(source JORF)
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du CHU d'Amiens
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028247274(source JORF)
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Patrice BARBEROUSSE
directeur général du CHU de Besançon
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000028247274(source JORF)
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Gérard STARK
DRH du CHRU de Strasbourg
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain BRUGIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric MACABIAU
DRH du CH de Dieppe
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Paul TASSO
DRH du CH de Mâcon
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie AUBERT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Valérie CHAPELLE
DRH du CH d'Argenteuil
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Michel JUNCAS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Léopoldine ROBITAILLE
chef du département du contrôle de gestion et de la prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie CHAPELLE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie HOUSSEL
adjointe hospitalière du pôle ressources humaines de la FHF
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membres suppléants
Remplace:M. Alain COLLOMBET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain JACQUET
DRH du CHU de Montpellier
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc DARGUESSE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bruno FAULCONNIER
directeur du CH de Niort
Objet:
membres de la formation spécialisée « évolution de l'emploi public et connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice du CHI de Créteil
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000028143869(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric LAISNE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Martine JOLY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier MOOR
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Christine SERGENT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Didier SZLIWKA
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. José PORCEDDU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Pierre BAUMGARTNER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claudie PAILLETTE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Angèle RATZMANN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Christine MARCHETTI
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Marie-Odile ESCH
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Annick BESSAT
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Didier HORUS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Yves LETOURNEUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Yves LETOURNEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude LENAY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Frédéric SEVE
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Thierry CADART
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. René MAYER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:M. Dominique COIFFARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres titulaires
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Ludivine JALINIERE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000028056800(source JORF)
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: David MARIO LIBOUBAN
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Luc BENTZ
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Luc BENTZ
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Sylvie MENAGE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Denis TURBET DELOF
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:Mme Angèle LAMORA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Ange HELMRICH
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: David MARIO LIBOUBAN
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Sylvie MENAGE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Dominique THOBY
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Jérôme DARSY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027788426(source JORF)
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Jérôme LARTIGAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027400015(source JORF)
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Yann RICHARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Vincent CALLIES
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Yann RICHARD
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:M. André GORETTI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: André GORETTI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Christine ROBERDEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Luc BENTZ
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:Mme Martine GRETENER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Thierry GARZIO
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Thierry CRAPEZ
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Eric TOURNEMOLLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Christian FOUREY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: André GUENEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
suppléants
Remplace:M. Jean-Christophe FLEURY
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
membres du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA Fonction publique
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth DAVID
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Pascal PAQUIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:M. Pascal DEREPAS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Martine GRETENER
Objet:
membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale
titulaire
Remplace:Mme Agnès LERAT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000027042127(source JORF)
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Christophe MARQUES
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000026457888(source JORF)
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000026370082(source JORF)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Laurent ESCURE
Objet:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
UNSA Fonction publique
Remplace:M. Patrick GONTHIER
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000025757113(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian GROLIER
Objet:
membres titulaires du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000025757113(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de Mayenne
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Présidents de conseil général et conseillers généraux, Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe LAURENT
président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jérôme DURAIN
adjoint au maire de Châlon-sur-Saône
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Eric WETTLING
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Angel HELMRICH
Jérôme DARSY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patrick GONTHIER
Guy BARBIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Denis TURBET DELOF
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: André RENAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
SNCH/SMPS, Jérémie SECHER, Marie-Odile SAILLARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: François TOUBIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier HORUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier ROSEZ
Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier PIROT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Johann LAURENCY
Patrick FAUVEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jacques DUMANS
Luc DELRUE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier BERNUS
Jean-Claude COQUEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FA FPT, Bruno COLLIGNON, Pascal DEREPAS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Baptiste TALBOT
Christophe GODARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe CREPEL
Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marc CANON
Vincent BLOUET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patrice BEUNARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFTC, Christian CAILLIAU, Denis LEFEBVRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Luc SCAPPINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel ROSENBLATT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: José PORCEDDU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Damien LEROUX
Yves LETOURNEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Claude LENAY
Hubert LEBRETON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel PINAULT
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 3
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS HOSPITALIERS
Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, Denis FRECHOU, directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (94)
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Muriel GIBERT
adjointe au maire de Montrouge
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
maire de Rosny-sur-Seine
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Geneviève RAOULT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Maria HERISSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Marie-Hélène DURIEUX
Nicolas LAADJ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patricia TEJAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Rose May ROUSSEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Maryse PIOTROWSKI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Christiane MOYSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Isabelle MORERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Anne FERAY
Arlette LEMAIRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michèle KAUFFER
Jésus DE CARLOS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ghislaine JOACHIM ARNAUD
Yvette CICHON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie GAMIOCHIPI
Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise RIOU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Brigitte JUMEL
Bruno LAMOUR
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ludivine JALINIERE
Martine JOLY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique TERRAT
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Rose May ROUSSEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claude SIMONEAU
(Monsieur)
Yann HAMON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique REGNIER
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claude MICHEL
(Monsieur)
Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique ZAUG
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique COIFFARD
(Monsieur)
Marie-Odile ESCH
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000025264116(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.