16 Mars 2014


De: Martine NOULIN
Objet:
membre suppléante à l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: LAFFARGUE (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2014-07-18"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
16 Mars 201416/03/2014
De: Seymour MORSY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Mars 201416/03/2014
De: Seymour MORSY
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Mars 201416/03/2014
De: Isabelle DILHAC
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Mars 201416/03/2014
De: Myriam BISSIE
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Christine DEJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: Bernard Azoulay
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Mars 201416/03/2014
De: Nowak (Edouard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Libert (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Houist (Gilduin)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Benoit (Lilian)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Fabrice BAKHOUCHE
Objet:
conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 201416/03/2014
De: Guillaume BLANCHOT
Objet:
conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-03-17"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: Bazy-Malaurie (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-04-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201416/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.