29 Novembre 2013


De: Isabelle MARTENS
(LE GALL)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Karine HASCOET
(BOURACHOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Novembre 201329/11/2013
De: Barbara ANDRZEJEWSKI
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Sabine CAVALIER
(NOLIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jean-Yves Marquet
à
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Barbara Falk
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Mohamed Bybi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frédéric Andrieux
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Nadia Le Khal
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Marylène Jolly
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel CHORUS"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes et décisions prévus à l'article 1er, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jean-Yves Marquet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Barbara Falk
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme Filippini
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jérôme Filippini
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que ]es marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Samuel Robert
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Olivier Nicolardot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Grégory Loron
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frantz-Eric Leloup
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Mohamed Bybi
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frédéric Andrieux
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Léger (Marc)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises », sa résidence administrative étant située à Quimper, direction départementale de la protection des populations du Finistère
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Dominique Renaux
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
date_debut="2013-12-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Charles Malinas
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Novembre 201329/11/2013
De: Gérard PUYRAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Gronner (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: COSTES (Jean-Pierre)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jean-Robert CHEVALLIER
directeur général adjoint du CHR d'Orléans
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Marine PLANTEVIN
directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Pierre WESNER
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Chantal ALLARD-JACQUIN
directrice générale adjointe du CHU d'Amiens
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard ROEHRICH
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Patrice BARBEROUSSE
directeur général du CHU de Besançon
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Vagnier (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'emploi et de la formation (groupe III) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Lefèvre (Vincent)
conservateur du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
prend effet
1er novembre 2013
Groupe:
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Hervé Belmont
inspecteur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Olivier ANDRE
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II) à la mission en charge de la modernisation et de la simplification à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Silo (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Silo (Viviane)
administratrice civile hors classe
Objet:
concevoir et de piloter sous l'autorité du secrétaire général la coordination du dialogue de gestion relatif au périmètre étendu des programmes 134 « Développement des entreprises et du tourisme » et 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » avec l'ensemble des services intéressés
Groupe:
charge
29 Novembre 201329/11/2013
De: Michèle VIGEL
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Jean-Albert HO SI FAT
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de la Guyane le cabinet KPMG, représenté par
Groupe:
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Joël Prillard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Rhône
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Gilbert (Emmanuel)
administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Picardie
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Thierry Delorme
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
Groupe:
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Rémy Lars
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Colette DAGUENET
Objet:
tiers de référence du ministère de la justice
nomination
29 Novembre 201329/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.