Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

De:	Kerdraon (Régine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Kaiser (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Ferber (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Amar (Mireille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Marquiser (Jean-Charles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Lacour (Joël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Bernard (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Machu-Monnier (Yvette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Iragne (Viviane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Drets (Jean-Jacques) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T membre
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000723077 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1992 10/09/1992

De:	Bouilly (Jacques) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T membre
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000723077 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1992 10/09/1992

De:	Bouilly (Jacques) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T membres suppléants
Remplace:	Mme Lannuzel (Sylvie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000540580 (source JORF)

nomination

28 Juin 1992 28/06/1992

De:	Thimothée (Maddly) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T membres suppléants
Remplace:	M. Lavanture (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000540580 (source JORF)

nomination

28 Juin 1992 28/06/1992

De:	Voisine (Henri) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T membres titulaires
Remplace:	Mme Jourdan (Anne)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000540580 (source JORF)

nomination

28 Juin 1992 28/06/1992

De:	Guenego (Alexis) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T membres titulaires
Remplace:	M. Nodin (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000540580 (source JORF)

nomination

28 Juin 1992 28/06/1992

De:	de Bengy (Jean) maire de Gonfaron
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant des collectivités territoriales, le maire représentant des maires des communes de moins de 20000 habitants
Remplace:	M. de Caumont (Robert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000160788 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1992 23/01/1992

De:	Zanetti (Jean-Pierre) (C.F.T.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens membres suppléants
Remplace:	Mme Simon (Annick)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000354256 (source JORF)

nomination

06 Juin 1991 06/06/1991

De:	Gilliocq (Gérard) (C.F.T.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens membres suppléants
Remplace:	Mme Valli (Jacqueline)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000354256 (source JORF)

nomination

06 Juin 1991 06/06/1991

De:	Lannuzel (Sylvie) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T membre suppléant
Remplace:	Mme Psaltopoulos (Jacqueline)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000171362 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Psaltopoulos (Jacqueline) (Interco-C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale Interco-C.F.D.T
Remplace:	Mme Lannuzel (Sylvie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000171362 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Duplessy (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C membres suppléants
Remplace:	M. Bled(Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000161056 (source JORF)

nomination

02 Mai 1991 02/05/1991

De:	Fabre (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales U.N.E.C.T.-C.G.C membres suppléants
Remplace:	M. Brouillon (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000161056 (source JORF)

nomination

02 Mai 1991 02/05/1991

De:	Voisin (Gilbert) (F.N.A.)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome
Remplace:	M. Richard (Alphonse)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000718819 (source JORF)

nomination

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Mayeur (Daniel) (C.G.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la C.G.T membres suppléants
Remplace:	Mme Vuarrier (Marie-Ange)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000171030 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Vuarrier (Marie-Ange) (C.G.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la C.G.T membres suppléants
Remplace:	Mme Kerdraon (Régine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000171030 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Kerdraon (Régine) (C.G.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la C.G.T membres suppléants
Remplace:	Mme Viala (Annie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000171030 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Tournier-Lasserve (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marini (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Esteve (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Aubry (Pierre)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Richard (Françoise)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Voiron (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Merville (Denis)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Brouillon (Jacques) (C.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C membres suppléants
Remplace:	M. Saint-Jalmes (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000167408 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Bled (Bernard) (C.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C membres suppléants
Remplace:	M. Brouillon (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000167408 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C membre titulaire
Remplace:	M. Bled (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000167408 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Paour (François) maire de Saint-Bernard
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des collectivités territoriales membre titulaire représentant les maires des communes de moins de 20000 habitants
Remplace:	M. Pintat (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000535099 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1990 05/09/1990

De:	Calmejane (Robert) maire de Villemomble
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des collectivités territoriales membre titulaire représentant les maires des communes de 20000 habitants et plus
Remplace:	M. Schosteck (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000535099 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1990 05/09/1990

De:	Rigaux (Charles) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière membres suppléants
Remplace:	M. Becuwe (Serge)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

suppleant

JORFTEXT000000716655 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Mauroux (Jean-Claude) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	M. Rigaux (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000716655 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Becuwe (Serge) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Remplace:	M. Barbas (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000716655 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990