président de la chambre d'agriculture de la Manche, désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

9°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

responsable du service économie et entreprise, désigné par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

9°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

membre du conseil d'administration de l'UNAPL, désigné par l'Union des entreprises de proximité

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

8°

représentants des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires

membre de la CPME de l'Oise, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

8°

représentants des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires

membre du MEDEF des Hauts-de-Seine, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

8°

représentants des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires

commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

7°

personnalité compétente en matière de volontariat, désignée par le ministre de l'intérieur

sapeur-pompier volontaire au service d'incendie et de secours du Haut-Rhin

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires, désignés par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Loire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires, désignés par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours du Calvados

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires, désignés par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire de Rives-en-Seine, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

5°

maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale, désignés par le président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

sénateur de la Vienne

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

3°

sénateur, désigné par le président du Sénat

député de l'Aude

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

député, désigné par la présidente de l'Assemblée nationale

sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires, désignés par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire des Trois-Moutiers

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

5°

maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale, désignés par le président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

préfète déléguée pour l'égalité des chances des Hauts-de-Seine

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

1°

préfète, désignée par le ministre de l'intérieur

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte-d'Or

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Vosges, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

présidents de conseils d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président de la chambre d'agriculture de la Manche, désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

7°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

responsable du service économie et entreprise de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, désigné par CMA France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

7°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

membre du conseil d'administration de l'UNAPL, désigné par l'Union des entreprises de proximité

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des employeurs privés

membre de la CPME de l'Oise, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des employeurs privés

secrétaire du MEDEF des Hauts-de-Seine, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des employeurs privés

commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

5°

personnalité compétente en matière de volontariat, désignée par le ministre de l'intérieur

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours du Calvados

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire de Rives-en-Seine, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

3°

maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale, désignés par le président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

sous-préfet de Compiègne, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

1°

membre du corps préfectoral, désignés par le ministre de l'intérieur

lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours des Ardennes

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire des Trois-Moutiers, suppléante

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

3°

maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale, désignés par le président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-et-Marne, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

1°

membre du corps préfectoral, désignés par le ministre de l'intérieur

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte d'Or, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

de secours des Vosges, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

membre du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), un membre désigné par CMA France, un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) et un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concernés : membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Objet : modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin de mieux refléter la diversité des acteurs concernés par les politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléante

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Préfet

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

a) Au titre des membres du corps préfectoral

Préfet

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

a) Au titre des membres du corps préfectoral

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléante. »

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités locales

Désignés par le président de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités locales

Désignés par le président de l'Association des maires de France

Amiral (2

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

d)

personnalité compétente en matière de volontariat dans les services d'incendie et de secours

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

c)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

c)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

c)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désigné par le président de l'Association des maires de France

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

b) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Désigné par le président de l'Association des maires de France

Préfet

suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

a) Au titre des membres du corps préfectoral

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

c)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Préfète

titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

a) Au titre des membres du corps préfectoral