(JACQUET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Papeete

(JACQUET)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete

(JACQUET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Papeete

(JACQUET)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Papeete

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire à la Cour d'appel de Papeete

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Sophie Taillé-Polian membre du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

Démocrates apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

responsable du service de la procédure

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions

responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions

responsable du service des systèmes d'information

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions

à

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions

responsable du service des affaires financières

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT

directrice de la communication

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions

chargée de mission

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT

adjointes au responsable du service de la procédure

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions

à

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions

adjoints à la directrice de la communication

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions

responsable du service des ressources humaines

les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions ; ainsi que les actes suivants de gestion du personnel administratifs et du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication

secrétaire général

les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet du président, à la direction juridique et à la direction de la communication , les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services

les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications , les conventions de télétravail

conseillère en charge de la transformation et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentante du ministre chargé du budget

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade

sous-directrice du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jessica FIORINI »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIKALIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIKALIS 42 », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés »

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « AURIK POITIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels d'Huissier de Justice »

huissier de justice associé

huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Olivier SERREAU - Julien SABARD Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », anciennement dénommée « Olivier SERREAU et Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle », titulaire d'un office d'huissier de justice

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental des territoires de l'Allier

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet hors classe

expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

président de la chambre d'agriculture de la Manche, désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

7°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

responsable du service économie et entreprise de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, désigné par CMA France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

7°

représentant des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat

membre du conseil d'administration de l'UNAPL, désigné par l'Union des entreprises de proximité

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des employeurs privés

membre de la CPME de l'Oise, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des employeurs privés

secrétaire du MEDEF des Hauts-de-Seine, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

6°

représentants des employeurs privés

commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

5°

personnalité compétente en matière de volontariat, désignée par le ministre de l'intérieur

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours du Calvados

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire de Rives-en-Seine, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

3°

maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale, désignés par le président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

sous-préfet de Compiègne, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

1°

membre du corps préfectoral, désignés par le ministre de l'intérieur

lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours des Ardennes

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

4°

représentants des sapeurs-pompiers volontaires

sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire des Trois-Moutiers, suppléante

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

3°

maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale, désignés par le président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité

préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-et-Marne, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

1°

membre du corps préfectoral, désignés par le ministre de l'intérieur

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Val-d'Oise, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Côte d'Or, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

de secours des Vosges, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Gers, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, titulaire

membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2°

président de conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

conseillère d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Commissaire général de 2e classe

officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » de la direction de la maintenance aéronautique

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

cheffe du bureau RH4 « Qualité de vie au travail et action sociale »

directeur principal des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à Dunkerque

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Dunkerque

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

attaché économique hors classe

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe

au titre de l'année 2022, et promu à l'échelon spécial de ce grade

secrétaire confédéral, chargé de la politique d'emploi et de l'insertion au service Emploi, sécurisation des parcours professionnels

membre titulaire du bureau du CNIS

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) qu'ils représentent

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

à compter de la date de publication du présent arrêté

secrétaire confédéral, économiste au service Economie et société (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) qu'ils représentent

pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil

à compter de la date de publication du présent arrêté

médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur régional des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions

administrateur général, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur de l'École nationale des finances publiques

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade

administratrice civile hors classe, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, actuellement déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord

dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 1er échelon de ce grade

chef de cabinet du Premier ministre

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteure à la Cour de discipline budgétaire et financière

magistrat de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés principaux d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur chargé de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, pour les affaires dont la responsabilité est confiée à la sous-direction

au nom de la ministre des armées

tous les actes et décisions pris

autorité concédante

en application de la troisième partie du code de la commande publique

contrôleur général des armées, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, pour l'exercice des attributions de la direction

au nom de la ministre des armées

tous les actes et décisions pris

autorité concédante

en application de la troisième partie du code de la commande publique

conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale pour l'administration, pour l'exercice des attributions des services placés sous l'autorité du secrétariat général

au nom de la ministre des armées

tous les actes et décisions pris

autorité concédante

en application de la troisième partie du code de la commande publique

de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directeur· de l'UMR9014

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Assistant ingénieur Inserm, Responsable finances

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'étude CNRS, Secrétaire générale et à

Professeure d'Université à l'Université de Lille, Directrice adjointe sur le site Pasteur/IBL , à

Professeure d'Université à l'Université de Lille, Directrice adjointe sur le site FST/SN3, à

Directrice de l'UMR9020

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Chef d'équipe au CIIL (Directeur de recherche Inserm) et à

Secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice adjointe (Chargée de recherche INSERM), à

Directeur de l'UMR9017

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Responsable administrative et financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directrice adjointe, et à

Directrice adjointe – Enseignante chercheur à l'UTC, à

Directeur· l'UMR7025

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur

maîtresse de conférences

ingénieure d'études

directeur de l'unité UMR6625

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Profs saur à l'Université de Lorraine

directeur par intérim de l‘unité d'appui et de recherche susvisée usqu'au

IR1 CNRS

assistant de prévention partagé au sein de l'unité UMR7360 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux (LIEC) et de l'unité UAR3562 intitulée Observatoire Terre et Environnement de Lorraine (OTELo)

M

directeur de lunité d'appui et de recherche susvisée démissionnaire

chargé de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maître de conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1