28 Avril 2019


De: Chantal JANNET
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2019-04-11"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038425100(source JORF)
renouvellement
28 Avril 201928/04/2019
De: Alain WEBER
Objet:
vice-président de la commission des comptes du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000038425079(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marc RENNER
60e section, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Pierre MUTZENHARDT
31e section, université de Lorraine
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Guillaume GELLÉ
61e section, université de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Khaled BOUABDALLAH
5e section, université de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Carle BONAFOUS-MURAT
11e section, université Paris III
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-François BALAUDÉ
17e section, université Paris X
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurent MARTINY
64e section, université de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Renaud LE GOIX
23e section, université Paris VII
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Michel GUERRAZ
16e section, université de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Guillaume DEVIN
4e section, institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis BLOCH
5e section, université Paris I
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe BERTRAND
6e section, d'Aix-Marseille
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sylvie RETAILLEAU
63e section, université Paris XI
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
70e section, université de Mulhouse
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Manuelle FRANCK
23e section, Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Lise DUMASY
9e section, Comue de Grenoble Alpes
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nathalie DOMPNIER
4e section, université Lyon 2
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Annick ALLAIGRE
14e section, université Paris VIII
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des personnalités
Groupe:
Commission nationale prévue au
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Géraldine SCHMIDT
6e section, institut d'administration des entreprises de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christine ROLAND-LEVY
16e section, université de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Camille FROIDEVAUX-METTERIE
4e section, université de Reims
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine ETCHEBEST
64e section, université Paris VII
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sophie DE RUFFRAY
23e section, université de Rouen
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Cécile COUHARDE
5e section, université Paris X
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Michel AILLERIE
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres complémentaires
63e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="63"
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sophie BRANA
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres complémentaires
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Damien GAUMONT
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres complémentaires
5e section
université Paris II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
professeur="Université Paris II"
professeur_section="5"
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Françoise PALADIAN
Objet:
membre de la Commission nationale prévue au
en application de l'arrêté du
1er mars 2016
les professeurs des universités suivants
Au titre des membres complémentaires
63e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="63"
JORFTEXT000038425074(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Cédric RIGOLLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre suppléant
Remplace:M. Eric FAURE
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nicolas BAUDE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène EXBRAYAT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thierry MARTIN-LASSAGNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Hervé LAUBERTIE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FASSENOT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Emmanuelle SCHILTZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Hervé GICQUEL
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Anne BOULLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Floriane LAMARRA
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie BRABANT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Annick DUCROCQ
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Patrick DAIME
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Philippe MONNATTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis PERALTA
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thomas RUDIGOZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Yves GOASDOUE
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine SIMON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Elodie OTT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Remplace:Mme Céline GUILBERT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Armelle BALVAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Claire DORLAND-CLAUZEL
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Alexandre MAYOL
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Bruno MAURICE
général de corps aérien (CR)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Hugues GHENASSIA DE FERRAN
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Julien CHARTIER
inspecteur des finances (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emanuel CASTELLARIN
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Florence ROUSSEL
conseillère du Sénat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Ariane MEYNAUD-ZERROUAL
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Tiphaine GARAT
ingénieure d'études
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sarah CASSELLA
professeure des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Constance BOUBLIL-GROH
économiste sénior, Groupe Société Générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sophie BAZIADOLY
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000038425068(source JORF)
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Moïse SIDIROPOULOS
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Romain LE BOEUF
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurent LASCOLS
directeur affaires publiques, Groupe Société Générale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Vincent DROULLÉ
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Yves COLMOU
préfet
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Roland CECCHI-TENERINI
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Louis BAHOUGNE
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Raphaëlle HOURS
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christel GILLES
économiste-responsable de projets, France Stratégie
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Chantal DIDIER
journaliste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Aude BOUVERESSE
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Colette BEC
professeure des universités émérite
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425066(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000038425066(source JORF)
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Marc ZARROUATI
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thomas GRENON
ingénieur en chef des Mines
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sandrine COURTIN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425064(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000038425064(source JORF)
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean QUATREMER
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Yann LEROY
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sébastien HOURSON
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Maxime FAJEAU
professeur agrégé (classe normale)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Francis ETIENNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Xavier CABANNES
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Pascal BONIFACE
directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique VIEL
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Brigitte SABLAYROLLES
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabelle ROUSSEL
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Juliette ROGER
inspectrice des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence POTVIN-SOLIS
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Saïda EL BOUDOUHI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Anne DULMET
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Agnès ARCIER
administratrice générale des finances publiques
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabel MAREY-SEMPER
conseillère en stratégie
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000038425062(source JORF)
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Frédéric JOUGLAR
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirande
Remplace:M. Jean-Philippe SENSEBE
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirande
JORFTEXT000038425060(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Olivier VARLET
major CERES
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
UNSA- FONCTION PUBLIQUE
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-François FORGET
surveillant brigadier
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
UNSA- FONCTION PUBLIQUE
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christophe ABADIE
contrôleur principal des douanes
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
SOLIDAIRES, Refus de proposition, Refus de proposition
UFFA-CFDT
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Gautier SCHONT
Conseiller pénitentiaire d'insertion, et de probation
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stanislas GAUDON
Major
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
CFE-CGC
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sabrina RIGOLLE
capitaine de police
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
SOLIDAIRES, Refus de proposition, Refus de proposition
UFFA-CFDT
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: El Hassania BARIA
Conseillère pénitentiaire, d'insertion et de probation
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
FSU
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Bénédicte VERDIN
secrétaire administratif
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
représentants du personnel
CFE-CGC
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038425057(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Paul de Sinety
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalité choisie
en raison de sa compétence désignée par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Loïc Depecker
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000038425054(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membre suppléant du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Laurent GRATIEUX
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000038425050(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Patrick Lambruschini
directeur adjoint de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:
Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038425048(source JORF)
charge
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire, à la commission électorale
prévue à
l'article 1er du décret n° 2019-223 du
23 mars 2019
portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen :
Objet:
pour représenter
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000038425041(source JORF)
désignation
28 Avril 201928/04/2019
De: Denis ROTH-FICHET
Objet:
directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité de la région Grand Est
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Grand Est
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038425038(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique WIART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
Remplace:M. Guy HAGEGE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Christian BRELINSKI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:Mme Jeanne-Marie LAURENT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Mustafa OZCELIK
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Remplace:Mme Alizée OSTROWSKI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Didier EYSSARTIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléant
Remplace:M. Stéphane CLAVE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Paul VITART
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Suppléant
Remplace:Mme Huguette BLANC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Remplace:M. René BRUNEAU
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Christian TOULLEC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Trisomie 21 France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul CHAMPEAUX
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence MAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Marie ABOUSSA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Elisabeth LECHEVALLIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GUEANT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Florence DELORIERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:M. Maurice BECCARI
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Alicia JOVIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Titulaire
Remplace:Mme Céline POULET
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Pauline DE LA LOSA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Suppléante
Remplace:Mme Laurence RAMBOUR
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Malika BOUCHEHOUIA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Aline BLAIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
Remplace:M. Stéphane BENIS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire DUPUY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Remplace:Mme Annie AMIEL
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Remplace:Mme Béatrice BORREL
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Michèle AUZIAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Alliance maladies rares
Titulaire
Remplace:Mme Christel NOURISSIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425034(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Titulaire
Remplace:M. René BRUNEAU
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Remplace:M. Christian TOULLEC
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Trisomie 21 France
Suppléant
Remplace:M. Jean-Paul CHAMPEAUX
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique WIART
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Titulaire
Remplace:M. Guy HAGEGE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FNATH, association des accidentés de la vie
Titulaire
Remplace:M. Arnaud de BROCA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Claire DUPUY
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Suppléante
Remplace:Mme Annie AMIEL
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Remplace:Mme Béatrice BORREL
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Laurence MAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Suppléante
Remplace:Mme Marie ABOUSSA
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine HERRERO
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
FNATH, association des accidentés de la vie
Suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000038425032(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: David Ribeiro
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Henri Sène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Johan Louis
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Eric Loubaki
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Hervé L'Heureux
contrôleur des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Philippe Forest
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Peroumal Baskara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Jelena Popovic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Ha My Truong
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Lobna Ladjimi
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Carine Favereau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Fabienne Baudinat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Naima Bahtiti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Vanessa Albina
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Carolane Pillet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Dalida Ly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Katia Dollin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Barbara Zidani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Laetitia Pothin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Sophie Guglielmino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Edwige Duquesnois
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Christelle Contaret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Brigitte Cheviot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: Amelle Ben Mansour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038424896(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201928/04/2019
De: France (MEDEF)
un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), un membre désigné par CMA France, un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) et un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Objet:
membre du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Publics concernés : membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Objet : modification de la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin de mieux refléter la diversité des acteurs concernés par les politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
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nomination
28 Avril 201928/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.