président du gouvernement

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Titulaire

membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

k) Nouvelle-Calédonie

Suppléant

président de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Titulaire

président de l'assemblée territoriale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

conseiller territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Titulaire

1er vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

h) Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppléant

président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Titulaire

2e vice-président du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

f) Saint-Barthélemy

Suppléant

président du conseil départemental

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

e) Mayotte

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Titulaire

3e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

d) La Réunion

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Titulaire

2e vice-président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

c) Martinique

Suppléant

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Titulaire

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

représentante à l'assemblée de la Polynésie française

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

j) Polynésie française

Suppléante

présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Titulaire

2e vice-présidente du conseil territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

g) Saint-Martin

Suppléante

conseillère régionale

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

b) Guyane

Suppléante

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

III. -

représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

inspecteur de la santé publique vétérinaire

inspectrice des services judiciaires

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

actuellement en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

en position de disponibilité

sur le fondement du

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens

conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lyon

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Lille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité en surnombre

avocate générale à la Cour de cassation

inclus

avocate générale à la Cour de cassation

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

conseiller auprès de la ministre

directeur adjoint du cabinet

conseiller politique

directeur adjoint du cabinet

au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radiée des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

inspectrice de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne

directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable de la logistique de crise, Air France

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable du pôle « vigilance, prévention de crise et situation d'urgence », ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur d'études, AgroParisTech

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable régional sécurité, Pôle emploi Ile-de-France

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

médecin-colonel, ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargée de mission « ressources humaines », La Poste

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

consultante indépendante

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

adjointe à la chef de mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

médecin de prévention, Conseil d'Etat

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire générale, Public Safety Communications Europe

à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

du corps des administrateurs civils

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé