JORFTEXT000000176042

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grollemund (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Carpentras
à compter du 25 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Page (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 30 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Salomon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Colomb (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 21 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Serre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Durand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
à compter du 3 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: Boussaroque (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.