JORFTEXT000000182759

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bonhomme (Max)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Bongrain (Marcelle)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Dauzat (Rose), épouse Joly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Griffon (Michèle), épouse Fresquet
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Longin (Annette), épouse Richard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Lavison (Christine)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.