JORFTEXT000000372337

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Martin (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Assandri (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.