JORFTEXT000000537001


De: Boussinesq (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1991-11-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
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admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Bonelli (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Papeete
à compter du 1er juillet 1991
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
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admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Pellefigues (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Parain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
à compter du 30 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
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admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Riello (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai
à compter du 2 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.