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De: Christian Lagarde
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Rastoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Nadau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Quincy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.