JORFTEXT000000612206


De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michel Couaillier
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre de la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Octobre 200321/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.