JORFTEXT000000612206
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
De:
Michel Couaillier
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
De:
Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre de la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
