JORFTEXT000022929846

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Danielle MARHIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 janvier 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean COUTTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 mai 2011
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Gérard DAVERGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
3 avril 2011
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
16 avril 2011
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel CABARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juin 2011
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.