JORFTEXT000024434446


De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Août 201104/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.