JORFTEXT000024852559
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Caen
"
president
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nomination
27 Novembre 2011
27/11/2011
De:
Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
president
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nomination
27 Novembre 2011
27/11/2011
De:
Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Angers
"
president
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nomination
27 Novembre 2011
27/11/2011
