JORFTEXT000025597352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte LAMY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000025597352
(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon
"
JORFTEXT000025597352
(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Soissons
"
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012