JORFTEXT000027001474


De: Christine SOUCIET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2013
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard LEROY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juin 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Thierry GALLAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mai 2013
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre-Yves RADIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Madeleine SIMONCELLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.