JORFTEXT000028626496

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: René ZANATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2014-08-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2014-06-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-05-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-04-27"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard CHIFFLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2014-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
21 Février 201421/02/2014
De: François LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-03-18"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.