JORFTEXT000030172107
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Vignon
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
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(source JORF)
nomination
01 Février 2015
01/02/2015
De:
Pascal Carlier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Charleville-Mézières
"
JORFTEXT000030172107
(source JORF)
nomination
01 Février 2015
01/02/2015
De:
Sylvie Mottes
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
president
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(source JORF)
nomination
01 Février 2015
01/02/2015