JORFTEXT000032320812


De: SERIEYS Daniel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: ALENNE Serge
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BENZIA Ilona
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BARON Martine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BECKRICH Hervé
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: PETITGENET Chantal, épouse AVRIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: HINGAND Gaëlle, épouse LAGARDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BRIAND Mélanie, épouse LE COSTOVEC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: TARAKI Belkacem
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: Maryline VENTURA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: PARRIAUX Nathalie, épouse COSTAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: CERVERA Carmen
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: GHIRARDI George
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: TORRENT Stéphane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000032320812(source JORF)
désignation
31 Mars 201631/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.