JORFTEXT000034365907
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ghani BOUGUERRA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon
"
president
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nomination
05 Avril 2017
05/04/2017
De:
Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carpentras
"
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(source JORF)
nomination
05 Avril 2017
05/04/2017
De:
Xavier PAVAGEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Angers
"
president
JORFTEXT000034365907
(source JORF)
nomination
05 Avril 2017
05/04/2017