JORFTEXT000039281954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille Cohen
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Sophie Cras
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Dominique Soinne
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IV. -
personnalités exerçant ou ayant exercé depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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(source JORF)
nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Laurence Franceschini
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membre du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil d'État
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Henri Paul
Objet:
président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
president
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Françoise Benhamou
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
V. -
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Henri Paul
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membre de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
suppleant
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
suppleant
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
De:
Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
27 Octobre 2019
27/10/2019
