JORFTEXT000049084612

De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie REGNIER-PELLAT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-04-01"
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Philippe SALOMON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-15"
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Guillaume VIEILLARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-01"
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pierre BEAUDOIN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-01"
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Louisa AIT HAMOU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laurene DORLHAC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
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nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
03 Février 202403/02/2024