JORFTEXT000050428904


De: Joëlle VALLET, épouse PAMART
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Joëlle VALLET, épouse PAMART effectuera
préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Zohra BENBAHI
(PRIMARD)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Zohra BENBAHI
(PRIMARD)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Francis NIDECKER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Francis NIDECKER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean CAPIAUX
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean CAPIAUX
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick BEN BOUALI
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick BEN BOUALI
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marie ALEXANDRE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marie ALEXANDRE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DJIAN
(LASCAR-TRONQUOIS)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DJIAN
(LASCAR-TRONQUOIS)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DELESSE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DELESSE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Jacques PETIT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Jacques PETIT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tanguy LANNUZEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tanguy LANNUZEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Claude DOMINGOT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Claude DOMINGOT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick TILLIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick TILLIE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles LAURENT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles LAURENT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence FONTAINE, épouse BARBIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence FONTAINE, épouse BARBIER effectuera
préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard CEBRON de LISLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard CEBRON de LISLE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.