membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)