JORFTEXT000050715494


De: Joëlle CASTELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_fin="2025-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 décembre 2024
vice-présidente chargée du service de la section de Lifou
Groupe:
Service de la section de Lifou
date_fin="2025-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine DEVESA-ROUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christian DREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 octobre 2024
avocat général à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guy RIPOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2024
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe DORCET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
04 Décembre 202404/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.