tribunal_judiciaire="Carcassonne" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agathe CHARRIAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Géraldine WAGNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charles BERNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ivan GUITZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046180451(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie QUINTANE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne NAPPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Colette MALICK-PERRAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Gwenaëlle RIGGI
juge au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Grégory SINGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sarah HADDADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Max GAZAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure GABINAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joelle CASTELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Géraldine WAGNER
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.