04 Décembre 2024


De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Florence PLOYART
administratrice du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050715608(source JORF)
renouvellement
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, 3e chevron, placé en service détaché auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050715606(source JORF)
réintégration
04 Décembre 202404/12/2024
De: Magali MINARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Remplace:Mme Laurence GRANDJEAN
Groupe:
Groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des tendances addictives
JORFTEXT000050715604(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne PUECH
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppléante
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050715601(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
titulaire
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
conseil_administration
JORFTEXT000050715601(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jérôme GAZZANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Arnaud DELAUNAY
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050715599(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Orianne CHENAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin DELOZIER
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000050715599(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nelly EXBRAYAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
Université de Saint-Etienne
Groupe:
Université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="5"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guilhem BAEZA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
33e section
Université de Saint-Etienne
Groupe:
Université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="33"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Kiara NERI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
2e section
Université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yassir BENHIMA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
15e section
Université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="15"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marco CAPPELLINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
7e section
Université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="7"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Wei LIU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
67e section
Université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="67"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne-Kristel BITTEBIÈRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
67e section
Université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="67"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Maxime MORGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
27e section
Université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ilia KIRIIA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
71e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="71"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyriac GUILLAUMIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="5"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arnaud BUCHS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="5"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jérôme DAVID
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
27e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédérique CHARLES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
26e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="26"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Claire AMIOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2° Au titre du
25e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="25"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie GISPERT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
22e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Isabelle PERNIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
21e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="21"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Olivier AUBEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
19e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="19"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Alice FOLCO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
18e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="18"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pierre-Alexandre BEYLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
11e section
Université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="11"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gwennhaël FRANÇOIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
1re section
Université Clermont Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="1"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yvan AVENAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
63e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pierre Xavier THIVEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
62e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="62"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Giovanni GHIGLIOTTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
62e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="62"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Maciej KORCZYNSKI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
27e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thibaut CHAISE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
60e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stefan DUFFNER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
27e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Maria DUBENSKAYA-SMUROV
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
62e section
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
École centrale de Lyon
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_section="62"
ecole
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric VALIORGUE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
60e section
Ecole centrale de Lyon
Groupe:
École centrale de Lyon
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000050715595(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique CARRE
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:Mme Catherine PERNETTE
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
suppleant
JORFTEXT000050715591(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Catherine PERNETTE
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:Mme Michèle LAILLER-BEAULIEU
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000050715591(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BERNEDE (Cyril)
inspecteur du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050715589(source JORF)
promotion
04 Décembre 202404/12/2024
De: COREAU (Corinne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715587(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: LACOUR (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715585(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: GONIN (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715583(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: BOILLAUD (Patricia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, échelon spécial
Groupe:
Direction du travail, échelon spécial
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715581(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sylvère DERNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715579(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Marc CHICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
Direction du travail, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2025-04-03"
depart_retraite
JORFTEXT000050715577(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Dorota DASZYK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715575(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sylvie ALBIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge et radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-02-21"
depart_retraite
JORFTEXT000050715573(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bernard ANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radié des cadres
inspecteur du travail
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715571(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Marc DELPLANQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radié des cadres
inspecteur du travail
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715569(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Loïc EVAIN
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2025-01-01"
president
JORFTEXT000050715566(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000050715564(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: ALNAJAR (Tarek)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: AROUK (Elie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: AZRAK (Ammar)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: SAWAN AL KASSEM (Hussein)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: ABDELKI (Iscandar)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: ABIDOU (Mohamad, Chadi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: AL AWAD (Reihe), épouse FATTAL
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: DE LEON REYES (Odalys)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000050715560(source JORF)
autorisation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Alianore DESCOURS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:Mme Juliana NAHRA
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050715557(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:M. Matias DE SAINTE LORETTE
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000050715557(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Rémi KARCHER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715555(source JORF)
réintégration
04 Décembre 202404/12/2024
De: Rémi KARCHER
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050715555(source JORF)
radiation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane LANDAIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières à la direction des affaires financières, au ministère des armées et des anciens combattants
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050715552(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: André BERTHELOT
Objet:
au ministère des armées et des anciens combattants
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715550(source JORF)
réintégration
04 Décembre 202404/12/2024
De: André BERTHELOT
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050715550(source JORF)
radiation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Claudie SPAGNOL nom d'épouse BERTHELOT
ingénieure civile divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050715548(source JORF)
radiation
04 Décembre 202404/12/2024
De: DEL FABBRO (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire principal
Les vétérinaires
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-12-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire principal"
armee_grade_precedent="Vétérinaire"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: STYBEL (Lucie, Eugénie, Pélagie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire principal
Les vétérinaires
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-12-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire principal"
armee_grade_precedent="Vétérinaire"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BALY (Joël, Pierre)
rang du
1er novembre 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: ROUSSEL (Florianne, Anne, Rozène)
rang du
1er novembre 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: ROUSSARIE (Benoit, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: KERMARREC (Erwan, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BOUHIER (Benoit)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: AUDOYER (Vincent-Georges)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: VERZENI (Thomas, Damien)
rang du
1er septembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: VALLE (Thibault, Louis, Marie, Max)
rang du
1er juin 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: SMATI (Timothy, Tarik)
rang du
1er août 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: SERRES (Quentin, Christian, Jean)
rang du
1er mars 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: SCHNEIDER (Sébastien)
rang du
1er juin 2022
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: SCALLIET (Florent, Catherine, Jean-Michel)
rang du
1er mars 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: POSADAS (Etienne, Daniel)
rang du
1er novembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PERRET (Romain, Bruno)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PEGON (Mathieu, Roger, Edmond)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PARATTE (Matthieu)
rang du
1er juin 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MÉNAGER (Vincent)
rang du
1er juin 2022
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MORDA-GUÉDOT (Florian, Alain, René-Joseph, Stéphane)
rang du
1er novembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MORARD (François-Xavier, Arnaud, Marie)
rang du
1er août 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MARTEL (Ludovic, Vito, Paul)
rang du
1er septembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MAITRE (Paul, Michel, Marie, Jean)
rang du
1er août 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LIMOUZY (Sébastien, Jean)
rang du
1er juin 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LE PULOC'H (Matthieu, Jean)
rang du
1er août 2022
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: JEMILI (Chaouki)
rang du
1er mars 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: HUGOU (Valentin, André, Ange)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: HERPE (Youen, Patrice, Alain)
rang du
1er mars 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GUIOT (Raphaël, Alain)
rang du
1er juin 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GENTY (Charles, Edouard, Alexis, Marie)
rang du
1er septembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GAYET (Matthieu, Frédéric, Thomas)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DEL PIANO (Charles-Edouard)
rang du
1er novembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: de MARI (Jonathan)
rang du
1er août 2022
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: de LAPASSE (Henri, Benoît, Marie)
rang du
1er août 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: de LANTIVY de TREDION (François-Xavier, Marie, Yves)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DA ROCHA (Emmanuel)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: CORNET (Guillaume, Laurent, Etienne, Christophe)
rang du
1er juin 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: CORMOULS-HOULES (Hugo)
rang du
1er novembre 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BONFILS (Charles-Henri, Patrice, Gérard, Marie)
rang du
1er juin 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BEAUJOUAN (Luc, Emile, Marcel, Marie)
rang du
1er septembre 2022
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DANGUY des DESERTS (Anne, Béatrix, Marie)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MONNIN (Alexandre, Denis, Henri)
rang du
1er avril 2017
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LÉVÊQUE (Guillaume, Gaël)
rang du
1er avril 2017
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: HAPPE (Jean-Marie, Michel)
rang du
1er novembre 2015
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GUILMART (Alexis)
rang du
1er janvier 2015
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FRANÇOISE (Loïc, David, Romain)
rang du
1er octobre 2018
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FOUBERT (Maxence, Pierre)
rang du
1er avril 2016
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: COUSSEAU (Damien, Michel)
rang du
1er novembre 2015
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: COURPASSON (Gérald)
rang du
1er janvier 2015
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: COLMET-DAÂGE (Matthieu, Joseph, Bruno)
rang du
1er avril 2017
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: HIRAT (Guillaume)
rang du
1er novembre 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GUÉGAN-QUAGLIA (Christophe, Didier, Hervé)
rang du
1er novembre 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FROGER (Grégory, Louis, Henri, Lucien)
rang du
1er novembre 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FEBVRET (Côme, Jacques, Christophe, Marie)
rang du
1er novembre 2024
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les commandants sous contrat
date_debut="2024-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BARBIER (Aurélien, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: AMIRAULT (Thierry, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2024-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GUIOT (Samuel, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BACHMANN (Jérôme, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BALY (Joël, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LECHEVALIER (Antoine, Marie, Rémy, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PIAZZA (Manuel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: JAGLIN (Jean-Baptiste, Arthur, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: ROUSSEL (Florianne, Anne, Rozène)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PAYS (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LAHON (Audrey, Delphine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MISTRETTA (Jérome, Michael)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: EVERS (Quentin, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BISET (Lindsay)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: HIRAT (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GUÉGAN-QUAGLIA (Christophe, Didier, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FROGER (Grégory, Louis, Henri, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FEBVRET (Côme, Jacques, Christophe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: de LA BOURDONNAYE (Alban, Eric, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: CHABBERT (Antoine, Charles, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2024-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FONTANA (Philippe, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BERVOËT (Julien, Pascal, Cornil)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PRIVAT (Marc-Emmanuel, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DE SOUSA (Rachel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DI RUZZA (Camille, Raphaëlle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PIFFAUT (Charles-Edouard, Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: L'ingénieure BERTIN
(Klervie, Margot, Rita)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2024-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BACQUEY (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: FAUX (Benoît, Alain, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2024-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DUPOUX (Elliott, Victor, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2024-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: PONCIN (Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BONNAUD (Emeric, Corentin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: de CAMBOURG (Gwenaël, Yves, Marie, Michel, Robert, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: MABILLE de LA PAUMELIERE (Bertrand, Marie, Jehan, Ignace)
rang du
1er juin 2021
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: VAUCELLE (Pierre, Maurice, Dominique)
rang du
1er janvier 2020
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: TAYEEL (Aymeric, Gilles)
rang du
1er avril 2022
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: RICHARD (David, Alexandre)
rang du
1er juillet 2021
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LEQUATRE (Anthony, Thomas, Christophe)
rang du
1er avril 2021
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: DEFONTAINE (Hugo, Edmond, Roland)
rang du
1er juillet 2023
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: CRESPEAU (Billy, Jean)
rang du
1er juillet 2021
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: RUTYNA (Lauren)
rang du
1er août 2024
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GIRARD (Alice, Clotilde, Béatrice)
rang du
1er mai 2024
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Les ingénieurs sous contrat
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: STREIT (Jonathan, Roland, Henri, Aloïs)
rang du
1er février 2023
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: CASASOLE (Antoine, Jean)
rang du
1er juin 2021
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur principal
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: YASSINE-DIAB (Olivier, Salah)
rang du
1er mars 2024
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires principaux sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LEMESLE (Clément, Robert)
rang du
1er février 2024
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires principaux sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GASCHET (Kévin, Romain, Mathieu)
rang du
1er février 2023
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires principaux sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: CAPDET (Jonathan, Régis, Jean)
rang du
1er septembre 2020
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires principaux sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BLANC-GONNET (Greg, Maurice, Alexis)
rang du
1er septembre 2022
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires principaux sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LECLERC (Laetitia, Ginette, Eliane)
rang du
1er mars 2023
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires principaux sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GUÉRIN (Aymery, Pierre, Hervé)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Le commissaire en chef de 2e classe sous contrat
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: RENAUDET (Céline, Dominique, Martine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BELLSOLEY (Hugo, Valentin, Clément)
rang du
1er août 2020
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2024-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: L'interne VENTURELLI
(Maxence, Emmanuel, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2024
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2024-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000050715546(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: HALLONET (Louis)
directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil professionnel du Centre national de la musique
3. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés
Remplace:Mme STIERLE (Céline)
Groupe:
Conseil professionnel du Centre national de la musique
JORFTEXT000050715540(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LAICK (Stéphane)
vice-président de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)
Objet:
membres du conseil professionnel du Centre national de la musique
2. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique
Remplace:M. VIVIEN (Romain)
Groupe:
Conseil professionnel du Centre national de la musique
JORFTEXT000050715540(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LEQUEUX (Hélène)
violoniste
membre du conseil d'administration et du comité de direction de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil professionnel du Centre national de la musique
3. Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins de la musique et des variétés
Remplace:Mme ROMAN (Roberta)
Groupe:
Conseil professionnel du Centre national de la musique
JORFTEXT000050715540(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LEBOUCHER (Valentine)
co-directrice du Centre national de création musicale (CNCM) « Ici l'onde » de Dijon
Objet:
membres du conseil professionnel du Centre national de la musique
1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation
Remplace:Mme AVISSE (Anouck)
Groupe:
Conseil professionnel du Centre national de la musique
JORFTEXT000050715540(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BORIE (Katy)
déléguée générale de l'Union des compositrices et compositeurs (U2C)
Objet:
membres du conseil professionnel du Centre national de la musique
1. Au titre des représentants d'organisations intervenant dans les domaines de l'écriture, la composition et l'interprétation
Remplace:M. Jean-François TIFIOU
Groupe:
Conseil professionnel du Centre national de la musique
JORFTEXT000050715540(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne NOUGUIER
adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentante de la direction générale de la création artistique
Remplace:M. Denis DECLERCK
Groupe:
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
conseil_administration
JORFTEXT000050715538(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Croisine MARTIN-ROLAND
déléguée générale de la Fondation 29 Hausmann
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050715536(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Rebecca DIGNE
sculptrice
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050715536(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bertrand LABILLOY
directeur général de la CCR-Re
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050715536(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Victor BLONDE
directeur exécutif de Perella Weinberg Partners Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050715536(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karine JOURNO
directrice artistique à la Compagnie de Phalsbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Musée Rodin
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050715536(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
Commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
duree="cinq ans"
JORFTEXT000050715534(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
Commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
duree="cinq ans"
JORFTEXT000050715534(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission
Objet:
membres de la commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
Commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
duree="cinq ans"
JORFTEXT000050715534(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Tristan AUREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000050715531(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry CHAPEL
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes
Objet:
directeurs départementaux interministériels
2°
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000050715528(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Claude COLARDELLE
directeur départemental de la protection des populations du Gard
Objet:
directeurs départementaux interministériels
1°
date_debut="2024-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000050715528(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Patricia LETOURNEL
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire
date_debut="2024-12-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000050715528(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean GAZAN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050715526(source JORF)
radiation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean GAZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2025-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715526(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas JOLIBOIS
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-03-01"
JORFTEXT000050715524(source JORF)
radiation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas JOLIBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2025-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715524(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe FELIX-UNCANIN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-03-01"
JORFTEXT000050715522(source JORF)
radiation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe FELIX-UNCANIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050715522(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bruno MARGOLLE
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc HALL
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
suppleant
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Hommel KASSA
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Amine ASERMOUH
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
suppleant
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: François FERRAND
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel BERTHOMMIER
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
suppleant
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jacqueline DELANNOY
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
suppleant
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Luc HALL
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. José JOUNEAU
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benoît DENNI
Objet:
membre
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel BERTHOMMIER
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Maialen BERTHERRECHE
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal THOMAS
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
JORFTEXT000050715519(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050715514(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: BELARGE (Bertrand, René, Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Thomas IACONO DI CACITO, Benjamin MARTY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000050715512(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jacqueline MARCHESSAUX
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affectée à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
aux tribunaux administratifs de La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050715510(source JORF)
mutation
04 Décembre 202404/12/2024
De: SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Astrid SAMSON, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pont-Hébert (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000050715508(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LEBOUTEILLER (Loïc, Michel, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050715508(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: SAMSON (Astrid, Marie-Ange, Michèle), épouse MUSSET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Hébert (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000050715508(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: TIAR (Célya, Chloë, Claudia)
ayant pour nom d'usage GARAUD-TIAR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050715506(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: LIBAULT de la CHEVASNERIE (Victoire, Aimée, Marie, Bérangère)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050715504(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: QUILLET (Stéphane, Francis, Noël)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:Mme MOULIN (Virginie, Francine, Bernadette)
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050715502(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: NARDIN (Charlotte)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NARDIN-BUISSON - NOTAIRES & CONSEILS - PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050715500(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: GODEVILLE (Julie, Jeannine, Odette), épouse BUISSON
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NARDIN-BUISSON - NOTAIRES & CONSEILS - PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050715500(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: NARDIN (Charlotte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050715500(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: André DUTIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2025-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000050715498(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice DUPUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
Tribunal judiciaire de Quimper
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000050715496(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Joëlle CASTELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 novembre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_fin="2025-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 décembre 2024
vice-présidente chargée du service de la section de Lifou
Groupe:
Service de la section de Lifou
date_fin="2025-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine DEVESA-ROUGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christian DREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 octobre 2024
avocat général à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guy RIPOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2024
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe DORCET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 décembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715494(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michèle MONTEIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mai 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_fin="2025-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715492(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Florence AUGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 mars 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_fin="2025-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715492(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Françoise DELON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 mars 2025
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
date_fin="2025-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715492(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Fabrice ADAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 février 2025
premier président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050715492(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier LIONET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béthune
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Albertville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2025
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Tribunal judiciaire de Niort
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Corinne BECKER-CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bénédicte PRUVOST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Christine SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050715490(source JORF)
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Félix PRESCHEY
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715210(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Rachel BOURDON
attachée principale d'administration, cheffe de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715210(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Alexis MAQUART
agent contractuel, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715201(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Eric DONNART
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715201(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715201(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Fabrice BRETÉCHÉ
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715201(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Eva NGUYEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050715201(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean- Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Lilian Cruveiller
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gaetan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Antoine Zannotti
administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Trassart
agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thomas Lévecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Clement Lesage
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ivonig Le Ruyet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Gonzalez
administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: François- Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Antonio Di-Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Lucie Gonard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sylvie Guidotti
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne Vincent
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Seizilles de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Auriane Paméole
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Jacquemard
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne-Laure Gaumerais
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024
De: Anne-Charlotte Bedino
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000050713861(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 202404/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.