titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. ― Au titre des personnalités qualifiées

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

président d'une chambre de métiers et de l'artisanat ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

au Conseil national de la création d'entreprises

président d'une chambre de métiers ; 33 ans d'activités professionnelles et services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION

Au grade de chevalier

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

membre titulaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant de réserve

I. - SERVICES

MATERIEL

Les capitaines de réserve