Alain Fernandez-Gautier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Alain Fernandez Alain Gautier
De: Fernandez-Gautier, né Fernandez y Gautier (Alain, Albert)
secrétaire général d'une centrale publique d'achats ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029925589(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201420/12/2014
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028035598(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026501525(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201217/10/2012
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain FERNANDEZ-GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fernandez-Gautier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouy (Reynald)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000023592928(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023474586(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201126/01/2011