inspecteur général de l'équipement honoraire. Chevalier du 20 novembre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'équipement

inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils

date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (1er tour)

adjoint à un directeur de l'administration centrale. Chevalier du 22 février 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général

adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier