Alexia Bayetti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexia BAYETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Carpentras
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Alexia BAYETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Alexia BAYETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2019-08-30
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000038759426
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
BAYETTI Alexia
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2017
12/01/2017
De:
BAYETTI Alexia
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605
(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 2016
23/12/2016
De:
BAYETTI Alexia
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614
(source JORF)
admissibilite
13 Août 2016
13/08/2016