Amélie Donnette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Béziers
"
JORFTEXT000052126081
(source JORF)
nomination
22 Août 2025
22/08/2025
De:
DONNETTE Amélie
substitut (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888
(source JORF)
inscription
01 Août 2025
01/08/2025
De:
Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Narbonne
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Amélie DONNETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut
=
"
2018-08-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JORFTEXT000037131643
(source JORF)
nomination
30 Juin 2018
30/06/2018
De:
DONNETTE Amélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051
(source JORF)
admissibilite
11 Avril 2018
11/04/2018
De:
Amélie DONNETTE
Objet:
auditeurs de justice
Aurélie DESWARTE (nom d'usage DESWARTE-SAVOYE)
JORFTEXT000031889992
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2016
23/01/2016
De:
DONNETTE (Amélie, Wanda)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502285
(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 2008
20/09/2008
De:
Donnette (Amélie, Wanda)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000469533
(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 2007
27/09/2007