Amar Belacel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amar Belacel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse-1
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse-1
date_debut
=
"
2012-05-06
"
date_fin
=
"
2012-06-30
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse-1
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025753341
(source JORF)
admission
27 Avril 2012
27/04/2012
De:
Amar Belacel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Robin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Amar Belacel
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000747345
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Belacel (Amar)
premier substitut (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996
De:
Belacel (Amar)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995