au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F
directrice adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants, Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés dont le montant est inférieur à 700 000 F
directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des contrats, conventions ou accords comportant des engagements financiers dont le montant est supérieur à 700 000 F
sous-directeur au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)