André Dessertine


De: André Dessertine
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dessertine (André)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Dessertine (André, Philibert)
ancien président d'une oeuvre sociale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dessertine (André)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe b de l'article R. 323-85 modifié du code du travail
personnalités représentant les oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Dessertine (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Juin 199028/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.