Angéla Castagnaro


De: Angela Castagnaro
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000031255664(source JORF)
disponibilité
02 Octobre 201502/10/2015
De: Angela Castagnaro
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000028160740(source JORF)
disponibilité
07 Novembre 201307/11/2013
De: Angela Castagnaro
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705625(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Angela Castagnaro, épouse Genin
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2011-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000024982570(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 201117/12/2011
De: Angela Castagnaro, épouse Genin
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021219046(source JORF)
disponibilité
01 Novembre 200901/11/2009
De: Angela Castagnaro, épouse Genin
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019762395(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 200816/11/2008
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
ancienne clerc de notaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.