Anne Buisine

De: Anne BUISINE
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
JORFTEXT000051381330(source JORF)
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Anne BUISINE, veuve FENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021874311(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Anne Buisine, épouse Fenot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Buisine, épouse Fenot
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Buisine (Anne), épouse Fenot
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Buisine (Anne), épouse Fenot
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Buisine (Anne), épouse Fenot
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993