Anne Demortiere

De: Anne DEMORTIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_fin="2022-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547911(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Demortiere (Anne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Anne Demortiere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Demortiere
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Demortiere (Anne)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001